Patrick Gabriel X... né le 13 Juin 1946 à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300) Chez M. Y...

Mme Séverine X... régulièrement convoquée, ne se présente pas à l'audience.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/112 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/116 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/118 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de

de la Cour d'Appel de PAU a : - dit Mme Marguerite X... recevable mais mal fondée en son appel ; - dit M.

M..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société ambulances Patrick, défendeurs à la cassation. M.

en entrant en voie de condamnation à l'encontre de Patrick Y... parce que ce dernier ne rapportait pas la preuve que la somme qui lui avait été remise en espèces n'était pas due à la société VDM ; "

, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0279, plaidant INTIMÉE Madame [T] [A] divorcée [W] née le

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE GREFFIER, lors du délibéré : Madame Patricia

Patrick Z..., la compagnie MMA Iard oppose les clauses contractuelles figurant au contrat n° 4034124N souscrit par M.

Patrick XK..., demeurant ..., 62°/ Mme Jeannine YF..., demeurant ..., 63°/ M. René YL..., demeurant ..., 64°/ M. Daniel XR..., demeurant ..., 65°/ M.

Patrick B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Patrick, - Y... Jean-Hugues, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025006786 01/04/2025 ENTRE : 1) SAS SILVER Group, dont le siège social est au 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY

Patrick X...