Patrick Clément Henri X... S. A. R. L. DENEB S. C. P. MICHEL Y... -HELENE Z...

Alexandre Madame DOS SANTOS SILVA E..., le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z... Sébastien, Monsieur B... Alexandre Madame G... Patricia, le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z... Sébastien, Monsieur B...

Bruno et Patrick X... (les cédants) ont cédé la totalité des parts représentant le capital de la société Auto bilan du Berry à M. Y...et à Mme Z...

Par conclusions du 15/8/2024 Mme [E] demande la confirmation du jugement et l'octroi d'une indemnité de procédure.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté BIP DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Vendeur (se) isolé (e) : - travaille seul (e) de façon permanente dans un magasin en liaison avec son supérieur hiérarchique ou le chef d'entreprise ; - assure l'ouverture et la fermeture du magasin à

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.

DEFENDEUR : SAS MONSIEUR [G] adresse légale : [Adresse 1] st-denis FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 822985438 / N° de Gestion : 2018 B 2463 Représentants Légaux : LE STUDIO PARTICIPATIONS [Adresse 2] [E]

[E] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire

[E] SARL. A la suite des travaux réalisés par la société A.

RG N : 10/ 01134 AFFAIRE : Patricia X... épouse Y... C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre [S] André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY LEZ VALENCIENNES représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Karine VICENTINI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur Patrick

Patricia B.

Ont comparu : M., [E], [P], gérant de la société LE DELPHINIUM. * Me, [K], [X], mandataire judiciaire.

Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT, M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Emmanuel BIN et M.

C..., a refusé de faire droit à cette demande alors que l'autre cogérant Monsieur Patrick C... y était favorable, * qu'il a alors adressé un courrier à la E... et à B...