son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me GUENOT de la SCP CASANOVA L., FENOT

[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MOREAU (avoués à la Cour) assistée de Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE (182) INTIMEE S.N.C.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0187 Madame [W] [L] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hélène FERON-POLONI de

M. embauché le 3 novembre 1989, Denis C. le 3 août 1992, Xavier P. le 2 février 1991, Kere B. le 27 avril 1987, Yves B. le 14 novembre 1994, Omar C. le 21 juin 1999, Stéphane H. le 5 juillet 1999, Patrick

Guy X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marylène X..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Patricia Y..., domiciliée [...], 4°/ à M.

Chambre des Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

toque : E0193 INTIMÉE : SA HAPYDF prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 157 310 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia

de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Assistée de Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia

demeurant ..., Mme Lydie ZF... demeurant 12 ure du Télégraphe à Paris (75020), Mme Nadia ZG... demeurant ..., Mme Josée ZH... dmeeurant ..., Mme Micheline ZI... demeurant 8 villa de la Treille à La Ferté

Les voitures dont disposaient Corinne N... et Thierry Y... en tant que secrétaires fédéraux seront stationnés à la fédération et les dépenses d'essence se feront désormais sur la base des déplacements

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14806 APPELANTE Madame [P] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hélène FERON-POLONI

barreau de PARIS, vestiaire P284 INTIMÉS dans les dossiers 19/06868 et 19/6871 *************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2020, Madame Patricia

775652126 Partie défenderesse : comparant par Me Virginie FRENKIAN, Avocat (A693) 9) SAS IA INGEMA, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS Bobigny 337622807 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick

APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur [N] [G] Né le [Date naissance 2] 1961 [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA RENTABILITE DE L'AGRICULTURE ET DE SON ENVIRONNEMENT

C..., et d'autre part le gérant, Monsieur Patrick D..., au sujet de l'arrivée de nouveaux commerciaux au sein de la Société SCITA.

par Me Marianne VANDERSTUKKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0197 INTIME Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI