ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Patrick

EVVO [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Yann LE MOLLEC, avocat au barreau

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-patricia

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître GIRAULT avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [H] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Patricia

MINUTE N° 185/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia

Par ailleurs, il résulte de cette délibération que le conseil d'administration confirme l'importance de ce recours, l'habilitation de Me Chartrelle et mandate Patrick Thiery, président, pour représenter

[Q] [B] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 5] (CANADA) de nationalité Belge demeurant [Adresse 5](PAYS BAS) représentés par Maître Patricia MATET-COMBEAUD de la SELARL MATET-COMBEAUD, avocat

    Les requérants sont représentés par M e   Patrick Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2019 APPELANT : [X] [X] né le [Date naissance 1] 1977 à [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Patrick

à l'audience publique, donné seul lecture de l'arrêt en application des dispositions des articles 485 dernier alinéa et 512 du Code de Procédure Pénale en présence du Ministère Public et de Madame Patricia

L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia

Cependant après un IRM passé le 8 octobre 2010 ayant objectivé une fracture du plateau tibial , M [H] [Q] était placé en arrêt maladie le 11 octobre 2010 jusqu'au 30 janvier 2011.

demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société LPG SYSTEMS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Flore PATRIAT

GCEB 25 avenue de la Pointe Ringale 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 DÉFENDERESSES

Condamner Mme [U] [F] à payer la somme de 2 500 € au titre de Particle 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.