Patrick, contre l'arrêt n 271 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, des chefs de diffamations et injures publiques

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.

Patrick Salah né le 11 Août 1970 à NICE Fils de G... Mohamed et de H...

l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-François Y..., Gilles Z..., Patrick

VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 06089 du 20/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Sabine Dominique Patricia

CASTAGNÉ, Président, légitimement empêché, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick X... qui constitue la pièce no 1 de celui-ci).

Patrick X..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 24 octobre 2017, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

Le contrat de travail fut ultérieurement transféré aux successeurs de Maître Serge A..., à savoir Maître Jean- Luc B... dans le courant de l' année 1999 puis Maître Patrick Y... à partir du 18 mars 2003

Patrick X...

Félix, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Serge A..., des

Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Patrick X...

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT :

Marin, ce qu'a confirmé Saleem Munir, son précédent propriétaire qui a présenté un double du certificat de vente établi en ce sens ; qu'il résulte de nombreuses déclarations que les véhicules, de même

Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

.-75004 PARIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de M. Z...