Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

: DEMANDERESSE Madame [X] [O], née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant, [Adresse 8][Adresse 4] Représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE

B a présenté deux demandes de défrichement portant sur les parcelles boisées lui appartenant, cadastrées C 631 et C 660, d'une part, et C 611 et C 662, d'autre part, situées en zone d'appellation d'origine

La société Max a engagé, d'une part, une action prud'homale à l'encontre de Mme [V], d'autre part, par assignation du 26 janvier 2022 à l'encontre de la société L'atelier 210, une action en concurrence

Il résulte ainsi de ce qui précède que le CHICN a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

SIREN : 310880315 94, [Localité 2] Bergson, [Localité 3], [Adresse 1], [Localité 4] - représenté(e) par Maître, [M], [K] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS LA BEAUTE CHIC

2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5Z PARTIES

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France Transfert Continentale (FTC), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (20e), 2 / la société Antheaume Chiche

Par un jugement n° 1802578 du 13 juillet 2020, le tribunal administratif a, d'une part, condamné solidairement le CHICAS et la SHAM à verser à Mme D la somme de 57 613,51 euros sous déduction de 44 220

B est agent technique hospitalier au CHICAS depuis 34 ans.

de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES PACIFICA, Compagnie d’assurances dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

La circonstance alléguée par le CHIC que l'expert n'ait pas tenu compte des antécédents médicaux et professionnels de Mme B dès lors que, d'une part, elle " présentait, déjà, avant son recrutement au sein

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Japanese and Korean Chick

Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CF2 PARTIES

Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part