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226 résultats pour « Paul Gabriel CHAUMANET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

659e4b5e5537980008847499

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Paul-gabriel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f11e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MARIONNAUD LAFAYETTE RCS Paris n° 348 674 169 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Me Paul-Gabriel CHAUMANET

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

assureur de l’Association FREHA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS - #C128 L’ASSOCIATION FREHA [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Paul-gabriel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9320d41e0057d43e5be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du 20/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA LA SABLIERE, bailleur social N° SIRET : 552 022 105 00357 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f2b787c4000862f5c7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

1943 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [R] [K] épouse [G] née le 06 Juillet 1946 à [Localité 6] (Espagne), [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés et assistés de Me Paul-gabriel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e6fe25450008314ab4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 16] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 957 504 608, assistée de Me Paul-Gabriel

Source officielle
CA

4e chambre

5fda9610610d85263471870d

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

venant aux droits de SARL DU PARC D'ARC EN BARROIS [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Paul-Gabriel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES postulant, Me Paul-Gabriel

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f28ee9e97b8c182995bab8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce, suivant convention d’apport conclue le 30 juin 2023 et publiée au BODACC les 1er et 2 novembre 2023, représentée par Me Paul-Gabriel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adaf76ec6bab6dfbac0d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

BDM [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 391 788 866 représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 INTIMEES S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d6c67dcdc6046d47919ca2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

épouse [K], [E] [K] C/ [G] [H], [A] [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [M] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Paul-Gabriel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734961cdc6046d476785ff

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

HPB HOTELS [Adresse 3] [Localité 9] N°SIREN : 447 533 977 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Paul-gabriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103072_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirep, représentée par Me Chaumanet Paul-Gabriel, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103073_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirep, représentée par Me Chaumanet Paul-Gabriel, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

A SAINT-PAUL-SUR-MER NORD , M. JEAN XD..., DEMEURANT A TRU POAS, GOUBOEN A BREGNOGAN-PLAGES FINISTERE , M. ARISTIDE S..., DEMEURANT RUE MME DE XQ... A RAMBOUILLET YVELINES , M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162e0771120e9a89a34a5d8

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Localité 5] représentée et assistée de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et de Maître CHARDON Sabine, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 substituant Maître CHAUMANET

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177846d34da2cbdcdaf10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

9] sous le n° 304 974 249 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNEe et Me Xavier HELAIN, avocat au barreau D’ESSONNE, sunstitués par Me CHAUMANET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00330 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Gabriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa9

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

La Société ANTOINE DISTRIBUTION, SAS 6 square Nicolas Appert Zone Industrielle du Cormier 49300 CHOLET non comparante - représentée par Maître BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, substituant Gabriel

Source officielle

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