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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
659e4b5e5537980008847499
9 janvier 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Paul-gabriel
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11e
24 octobre 2024
MARIONNAUD LAFAYETTE RCS Paris n° 348 674 169 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Me Paul-Gabriel CHAUMANET
Service des référés
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
21 mai 2026
assureur de l’Association FREHA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS - #C128 L’ASSOCIATION FREHA [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Paul-gabriel
Pôle 4 - Chambre 3
627df9320d41e0057d43e5be
12 mai 2022
du 20/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA LA SABLIERE, bailleur social N° SIRET : 552 022 105 00357 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c7
26 avril 2024
1943 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [R] [K] épouse [G] née le 06 Juillet 1946 à [Localité 6] (Espagne), [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés et assistés de Me Paul-gabriel
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e6fe25450008314ab4
25 avril 2024
diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 16] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 957 504 608, assistée de Me Paul-Gabriel
4e chambre
5fda9610610d85263471870d
17 juin 2019
venant aux droits de SARL DU PARC D'ARC EN BARROIS [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Paul-Gabriel
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES postulant, Me Paul-Gabriel
Deuxième Chambre
68f28ee9e97b8c182995bab8
9 octobre 2025
conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce, suivant convention d’apport conclue le 30 juin 2023 et publiée au BODACC les 1er et 2 novembre 2023, représentée par Me Paul-Gabriel
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac0d
7 avril 2025
BDM [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 391 788 866 représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 INTIMEES S.A.S.
2ème Chambre
69d6c67dcdc6046d47919ca2
2 avril 2026
épouse [K], [E] [K] C/ [G] [H], [A] [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [M] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Paul-Gabriel
Pôle 5 - Chambre 3
69734961cdc6046d476785ff
22 janvier 2026
HPB HOTELS [Adresse 3] [Localité 9] N°SIREN : 447 533 977 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET
3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Paul-gabriel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103072_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirep, représentée par Me Chaumanet Paul-Gabriel, demande au tribunal : 1°
ORTA_2103073_20220929
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709286
8 juillet 1983
A SAINT-PAUL-SUR-MER NORD , M. JEAN XD..., DEMEURANT A TRU POAS, GOUBOEN A BREGNOGAN-PLAGES FINISTERE , M. ARISTIDE S..., DEMEURANT RUE MME DE XQ... A RAMBOUILLET YVELINES , M.
6162e0771120e9a89a34a5d8
10 mai 2012
Localité 5] représentée et assistée de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 et de Maître CHARDON Sabine, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 substituant Maître CHAUMANET
TPX MLJ JCP FOND
678177846d34da2cbdcdaf10
7 janvier 2025
9] sous le n° 304 974 249 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNEe et Me Xavier HELAIN, avocat au barreau D’ESSONNE, sunstitués par Me CHAUMANET
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00330 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Gabriel
6253cce9bd3db21cbdd91aa9
16 septembre 2014
La Société ANTOINE DISTRIBUTION, SAS 6 square Nicolas Appert Zone Industrielle du Cormier 49300 CHOLET non comparante - représentée par Maître BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, substituant Gabriel
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