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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
626b80abd1fb03057d9a4e99
28 avril 2022
28 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Madame Sophie LEYDIER, Conseiller Monsieur Nicolas ERNST
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
1 février 2012
BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielle1ère Chambre
5fda84938f24ac10424350ae
25 juin 2019
25 juin 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 mars 2019, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210253
21 mars 2019
21 mars 2019
publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210254
21 mars 2019
21 mars 2019
publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC005326808
17 mars 2016
17 mars 2016
Romano, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
maire de la commune de Porto-Vecchio a délivré à Mme C A un permis de construire autorisant la construction d'une maison d'une surface de plancher de 125 m2, sur un terrain situé au lieu-dit " Taglio Rosso
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ffd
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Jean H..., demeurant à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), ..., 4°/ de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Huzuneanuc/Italie
ECLI:CE:ECHR:2016:0901JUD003604308
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Par un arrêt du 15 mars 2004, la cour d’assises de Rome reconnut le requérant coupable et le condamna à vingt-huit ans de réclusion. 12.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301206
17 octobre 2012
17 octobre 2012
E... du 16 juin 1997, de Dominique F... du 1er juillet 1997, de Paul Dominique E... du 1er juillet 1997, le caractère sommaire de ce document ne permet ni d'identifier avec précision la parcelle visée
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d144
10 décembre 2008
10 décembre 2008
ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
Source officiellecr
61372558cd5801467741cebc
17 mars 1992
17 mars 1992
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Emanuele ANGELI 1982 Rome Gennaro Alessio CHIRIVINO 1978 Sarzana Daniele DITRE’ 1979 Gênes Benedetta DE PAOLA Recours introduit le 09/11/2017 (RG. 10898/2017) Demande de fixation de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD003697411
13 avril 2017
13 avril 2017
Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Fabrizio FASAN 29/05/1946 Rome Carmine ALBERELLI 30/06/1954 Rome Luciano CACCIARI 14/12/1944 Rome Antonio FERRETTI 22/06/1950
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201043
5 septembre 2019
5 septembre 2019
, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme Q... font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs demandes ; Mais attendu que l'engagement d'une action paulienne
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f5
25 janvier 1996
25 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paulme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2050
10 juin 2008
10 juin 2008
the decisions pronounced by the administrative courts, the action to establish non-contractual liability on the part of the State, which the Strasbourg Court had found effective on 27 March 2003 ( Paulino
Source officielleciv2
613720facd580146773eff4b
1 juin 1989
1 juin 1989
Christine Simone Pauline, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Codec ; 24°) Monsieur XC...
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0ce
17 mars 1992
17 mars 1992
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné
Source officiellecr
61372620cd58014677423279
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...
Source officiellePage 11 sur 37
DER-GAZERIAN, Pauline, Rose, Marie
28/07/2026
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Bernard, Pauline Roselyne Jacqueline
26/06/2026
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MARIAU PEREZ, Pauline, Rose, Anna
09/06/2026
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DUGUET, Pauline, Rose
12/04/2026
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BASTIEN, Pauline, Anne, Roselyne, Eva
10/04/2026
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