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232 résultats pour « Peio EIZAGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le cabinet Saretec a chiffré le coût des travaux réparatoires à la somme de 20 890,77 €, outre 3 624,48 € au titre des investigations effectuées par les sociétés Eratek et Eiffage.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Sur les motifs du licenciement Sur le fond, l'employeur rappelle que le 20 mars 2013 à 11h00, la SARL SDTP devait impérativement assister à une visite de chantier au lycée [Établissement 1], sous peine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300365

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

société CEEF, 6°/ à la société Arte Charpentier TUP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la société Eiffage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e9551627057d32e0d0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La caisse réplique en substance que l'indication du délai de deux mois court à peine de forclusion n'est pas exigée et que la notification est parfaitement régulière.

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf26379030808

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le juge des référés retient en substance : qu'il ressort du rapport d'intervention de la société Eiffage que la fuite qui provenait d'un raccord a été réparée après dépose et repose de la baignoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02098

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

La SAS RMP a également envoyé la même lettre à des entreprises extérieures, précisant qu'elle participerait à tous frais de mise en place d'une formation adaptée : G.A. à [...] , GBMP à [...] , Eiffage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Wattine, représentant les appelants, de Me Evano, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Mont, et de Me Eizaga, représentant la

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201912_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... et autre, de Me Arotcarena, représentant la commune de Guéthary, et de Me Eizaga, représentant Mme E....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301643_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Régie Auvergne Numérique au stade de l'analyse des offres ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 de la Régie Auvergne Numérique par laquelle elle a rejeté l'offre du groupement Circet/Sogetrel/Eiffage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd098315bd9af6f35d6ed

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Condamne in solidum la SOCIÉTÉ COLAS IDF NORMANDIE et son assureur la SMABTP à verser à la SOCIÉTÉ PITCH PROMOTION la somme de 10 858€ au titre des disconnecteurs litigieux; - Condamne la SOCIÉTÉ EIFFAGE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

1 922 185,07 euros TTC, au titre de la remise en état, stricto sensu, des biens immobiliers objets du bail, * 1 378 708,53 euros au titre de la globalité des reprises en sous-oeuvre chiffrées par Eiffage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. C, Mme E et la SCI Le Zéphyr, de Me Jouanneaux, représentant M. et Mme B, M. et Mme I et M.

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

collective » a été confié à la société ELECTRO SERVICE PRO, - le lot « sanitaire » à la société EQUIPEMENTS VONTHRON, ainsi que le lot « chauffage/ ventilation », - le lot « électricité » à la société EIFFAGE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'agissant du rôle causal joué par ces plots, il convient en outre de relever que par courriel en date du 16 septembre 2016, Monsieur [W], membre de la société EIFFAGE a indiqué à la société PRO ETANCH

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304956_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

rapporteur public, - les observations de Me Terrien-Crette, représentant les requérants, - les observations de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Eizaga

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Et que : « l 'acquéreur (Kalia ou Campus Riviera) s'engage à reproduire les termes du mandat d'intérêt commun dans chaque acte constatant la cession du contrat à peine d'inopposabilité de celui-ci au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce groupe a fait l'objet d'une acquisition par la société Eiffage énergie systèmes le 18 octobre 2023. Le 21 septembre 2009, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Nous avons connu une baisse de plus de 45 % des produits d'exploitation chutant de 1 926 758 € au 31 décembre 2011 à, à peine 1 million d'euros au 31 décembre 2012.

Source officielle