que la société prouvait que l'intégration dans son barème de 75 % du tarif de base OPAC de l'assurance tous risques constituait une pratique dans la profession et une nécessité professionnelle des pétroliers

Mickaël A..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dépot pétrolier de Port la Nouvelle, l'avis de M.

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Gold Investissement, société en nom collectif, anciennement Entreprise Alain Pedretti investissement, entreprise

cosignataire des contrats jusqu'en 1990 a cessé d'y figurer à compter du 8 juin 1990, son mari devenant, à compter de cette date, le seul cocontractant figurant sur les accords signés avec la compagnie pétrolière

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Picoty (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Propétrol (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Montenay (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Montenay (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration des Douanes les taxes

affectation dans les différentes sociétés du groupe Shell ; qu'il a été successivement affecté aux Pays-Bas, au Venezuela, en Tunisie, puis en France, à compter du 1er juillet 1954, à la société des Pétroles

relative à l'acquisition du contrôle exclusif de six fonds de commerce de distribution hors réseau au détail de produits pétroliers par Total Marketing France

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du gaz de pétrole liquéfié conditionné

La SCI Les Petrelli est propriétaire de l'immeuble sis 49 rue Paul Bert à Lille composé de logements locatifs.

son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 479575490 et exploite un fonds de commerce de: Conseil strategique et opérationnel au secteur pétrolier

ont bénéficié du régime fiscal privilégié de gazole sous condition d'emploi, prévu à l'article 265 B du code des douanes, permettant de payer une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

pour avoir dégradé, le 15 décembre 2001, les locaux et le matériel de la société Erika claim handling office (ECHO), qui assurait la gestion des demandes d'indemnisation consécutives au naufrage du pétrolier

attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que Daniel Y..., salarié de la société Sobrena et chargé des opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier

décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Y..., Salabert, Sembres, huissiers de justice, a été désignée par ordonnance comme administrateur provisoire de la Société pétrolière

d'appel de Rouen a condamné solidairement l'armateur et son assureur, la société United Kingdom Mutual Steamship assurance association (l'assureur), à réparer les dommages subis par les sociétés pétrolières

[Z] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'escroquerie, faux et usage, en exposant que les établissements [Z], fournisseur de produits pétroliers, avaient été sollicités par la société

un congé à effet au 31 décembre 2009, avec refus de renouvellement du bail commercial consenti à compter du 1er décembre 1970 pour l'exploitation d'une station-service de distribution de produits pétroliers