AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76a5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
6896d625fd8bd33bb83ea48d
7 août 2025
7 août 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
6896d627fd8bd33bb83ea48f
7 août 2025
7 août 2025
Localité 4] Représentant : Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO
Source officielleChambre Civile
6896d62bfd8bd33bb83ea493
7 août 2025
7 août 2025
M'PIKA, avocat au barreau de GUYANE APPELANT S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO
Source officielleChambre Civile
67f0ba3bea6533065f551d26
3 avril 2025
3 avril 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.
Source officielleChambre Civile
69786df2cdc6046d47d70c6a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SAMSAMAR, Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO
Source officielleChambre commerciale
69786f1bcdc6046d47d7222a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre commerciale
687b268230e6dd8e1529bd21
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.
Source officielleChambre Civile
687b268230e6dd8e1529bd27
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CORROSOL 502 [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présent
Source officielleChambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76b3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76b7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
6896d61cfd8bd33bb83ea485
7 août 2025
7 août 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
69786df5cdc6046d47d70c76
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleProcédures Collectives
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
7 mai 2026
SAS PETRA est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 899638944.
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af7e
27 juin 2007
27 juin 2007
X... les dispositions du code du travail et de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, dit que celui-ci est en droit de prétendre au paiement d'un rappel de salaire et de congés payés
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc087
14 février 1995
14 février 1995
de véhicules et de matériels industriels (SELVMI), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Pétroles
Source officielleChambre A - Civile
6a192defcdc6046d4754be01
27 mai 2026
27 mai 2026
appel d'une ordonnance rendue le 2 novembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Mans, intimant dans ce cadre la SAS [Z] énergies et services et la SAS la compagnie des gaz et pétrole
Source officielleChambre commerciale
67f0ba3bea6533065f551d24
3 avril 2025
3 avril 2025
[7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cléo SEMONIN, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO
Source officielleChambre commerciale
67f0ba3cea6533065f551d30
3 avril 2025
3 avril 2025
SOMAFI-SOGUAFI [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présente
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eaf
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Petro, dit Félix, demeurant rue Raspail, Cour Bambuck à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 ) M. Y...
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