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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

68885726dbf0f4a9225a76a5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d625fd8bd33bb83ea48d

Appel

7 août 2025

7 août 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d627fd8bd33bb83ea48f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Localité 4] Représentant : Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d62bfd8bd33bb83ea493

Appel

7 août 2025

7 août 2025

M'PIKA, avocat au barreau de GUYANE APPELANT S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f0ba3bea6533065f551d26

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786df2cdc6046d47d70c6a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SAMSAMAR, Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69786f1bcdc6046d47d7222a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

687b268230e6dd8e1529bd21

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268230e6dd8e1529bd27

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CORROSOL 502 [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présent

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885727dbf0f4a9225a76b3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885727dbf0f4a9225a76b7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d61cfd8bd33bb83ea485

Appel

7 août 2025

7 août 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786df5cdc6046d47d70c76

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SAS PETRA est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 899638944.

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af7e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... les dispositions du code du travail et de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, dit que celui-ci est en droit de prétendre au paiement d'un rappel de salaire et de congés payés

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc087

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

de véhicules et de matériels industriels (SELVMI), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Pétroles

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192defcdc6046d4754be01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

appel d'une ordonnance rendue le 2 novembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Mans, intimant dans ce cadre la SAS [Z] énergies et services et la SAS la compagnie des gaz et pétrole

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0ba3bea6533065f551d24

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cléo SEMONIN, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0ba3cea6533065f551d30

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SOMAFI-SOGUAFI [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présente

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eaf

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Petro, dit Félix, demeurant rue Raspail, Cour Bambuck à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 ) M. Y...

Source officielle

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