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84 011 résultats pour « Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd580146774239d1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Georges

Source officielle

Page 11 sur 4201

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CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137269ecd5801467742715c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fae

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour abus de biens sociaux et infraction aux règles

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742039d

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Philippe, - Y...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-D-35

droit de la concurrence

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Philippe Boulanger

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efd4

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Philippe, contre l'arrêt n° 613 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d'une

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223db

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2cc0bf3fa8f9fc6dff91

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1770 Numéro de Procédure collective : 2024RJ508 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS PHILIPPE

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421789

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bruno, - A...Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fedc

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f16c

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

premier pour ingérence à 6 000 francs d'amende et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la seconde; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Philippe

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CC

cr

61372625cd580146774234fd

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Philippe, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, du 19 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

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cr

613725f6cd58014677421e0e

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Philippe

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cr

613725c0cd58014677420417

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dépassement de la vitesse maximale

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cr

évrier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Philippe Y

61372597cd5801467741f0d4

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe

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CC

civ3

61372334cd58014677406c89

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Philippe Daniel Robert Z..., 4 / Mme Sylvie C...

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CC

cr

613725e0cd58014677421312

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

d'une part, qu'ainsi qu'il a été démontré supra, le délit de violation du secret professionnel lui-même, n'est pas suffisamment établi, d'autre part, qu'aucun élément ne vient contredire la thèse de Philippe

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cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe, - Z...

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CC

cr

61372638cd58014677423e04

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

.. a été condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences commises par un dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission ; "aux motifs que Jean-Philippe

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cr

613725e4cd580146774215a4

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les

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