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1 373 résultats pour « Philippe CHRESTIA Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89292

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Marie-Christine Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f92

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

représentée par Me PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe FOURNEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES : Madame Christiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd42

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Par requête datée du 13 avril 2011, Mme Marie-Christine A..., fille de Mme Brigitte X... veuve Y..., a demandé au juge des tutelles l'aggravation de la mesure en curatelle renforcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b0

Appel

15 février 2013

15 février 2013

FLEURQUIN Christian, chef de service AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Thierry X...

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6726bcdc6046d4761a79c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [H] VAISSIERE DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éances constatées dans les jugements ou arrêts rendusc/M. X

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1b

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

plaidoiries tenues en audience publique : 09 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 27 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président -Christine

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316271dfcd83182014d6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[B] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-1192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcb

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Représenté par Me Francine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant Me Philippe Z... , avocat MELUN, M. 17 Madame Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02445_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Philippe Arbarétaz, président Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03725_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00248_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00057_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00196_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01141_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92014

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-92800 Puteaux SCI LA FONCIERE DU MARAIS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège 17 rue d'Orléans-92200 Neuilly sur Seine Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9431f

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852052

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Philippe XZ..., demeurant ... ; - n° 131194, présentée par M. Roger F..., demeurant ... ; - n° 131195, présentée par M. Bernard U..., demeurant ... ; - n° 131196, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91798

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Pierre X... ... 75014 Paris Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe5

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 11681/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle

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