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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
Marie-Christine Y...épouse X...
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
représentée par Me PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe FOURNEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES : Madame Christiane
6253cc59bd3db21cbdd8fd42
19 octobre 2012
Par requête datée du 13 avril 2011, Mme Marie-Christine A..., fille de Mme Brigitte X... veuve Y..., a demandé au juge des tutelles l'aggravation de la mesure en curatelle renforcée.
6253cc75bd3db21cbdd902b0
15 février 2013
FLEURQUIN Christian, chef de service AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Thierry X...
Chambre 04
69f6726bcdc6046d4761a79c
2 juillet 2025
Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [H] VAISSIERE DEMANDEUR M.
éances constatées dans les jugements ou arrêts rendusc/M. X
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1b
27 janvier 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 09 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 27 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président -Christine
1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014d6
5 septembre 2023
[B] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-1192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befcb
5 juin 2018
Représenté par Me Francine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant Me Philippe Z... , avocat MELUN, M. 17 Madame Marie-Christine X... épouse A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
Philippe Arbarétaz, président Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
DCA_22LY00057_20221020
20 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
DCA_22LY00196_20221124
24 novembre 2022
DCA_22LY01141_20221222
22 décembre 2022
DCA_22LY02353_20230406
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
.-92800 Puteaux SCI LA FONCIERE DU MARAIS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège 17 rue d'Orléans-92200 Neuilly sur Seine Représentée par Me Philippe
6253cdb3bd3db21cbdd9431f
30 novembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007852052
14 septembre 1994
Philippe XZ..., demeurant ... ; - n° 131194, présentée par M. Roger F..., demeurant ... ; - n° 131195, présentée par M. Bernard U..., demeurant ... ; - n° 131196, présentée par M.
6253ccd8bd3db21cbdd91798
12 juin 2014
FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Pierre X... ... 75014 Paris Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe
6253c957bd3db21cbdd87fe5
16 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 11681/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
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