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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe53
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL VEROLUC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e37cdc6046d47d934d9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CULTURE IN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rémy Garnier aux dépens de l'instance d'appel. La S.A. Rémy Garnier sera également condamnée à payer à M.
Source officielle4e Chambre A
6032f554892f2d68c6ae8a4e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, plaidant Madame [B] [J] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c261
29 mai 2008
29 mai 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Maître Philippe Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f3c524fee0dd3d0060f4
27 mars 2012
27 mars 2012
de la ASS TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN (avocat au barreau de PARIS, toque : R118) INTIMES Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat SELARL GARNIER
Source officiellecr
61372578cd5801467741e011
1 juillet 1997
1 juillet 1997
au conducteur Christophe D... ; qu'arrivés au domicile de Camille C... une rixe a opposé ce dernier à Stéphane Y...; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66883524342d338c20d2892c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE BAIL de la SCP LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de PLAMURSOL représentée par Me Jean Philippe LE BAIL de la SCP LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc70
6 mars 1997
6 mars 1997
Philippe, contre l'arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd54
6 mars 1997
6 mars 1997
Philippe, contre l'arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
2 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01072 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officiellecr
é recevable et bien fondée l'action engagée par Philippe Xc/Annie A
61372578cd5801467741e024
8 juillet 1997
8 juillet 1997
septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de vol et violation du secret professionnel, a déclaré partiellement recevable et bien fondée la constitution de partie civile de Philippe
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e578cacdc6046d47d8df56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL V ARCHITECTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7fd
1 juillet 1997
1 juillet 1997
publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que si la déclaration de pourvoi formée le 21 janvier 1997 au greffe de la cour d'appel par Me Jean-Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1d91cdc6046d47c8b736
29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de rôle général : 2025F1842 Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LE PANIER GARNI
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Courant 2018, la S.A.Rémy Garnier a intégré le groupe Ateliers de France. Le 20 mars 2019, la S.A.Rémy Garnier a convoqué M.
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a128
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rémy Garnier de remettre à M.
Source officiellePage 11 sur 64