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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CA CONSUMER FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122000575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b556d76c5d9057df8004c
10 mai 2022
10 mai 2022
nationalité Française 79 route des Servages Le Sun Valley 74300 ARACHES représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat ipostulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e2c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à :
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, et de Me Gonnet pour la commune de Pringy. Une note en délibéré a été présentée par M. B le 5 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550ed
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par jugement contradictoire du 17 février 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse a : - constaté la sortie de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505380_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Jean-Philippe B..., sur ce même fondement. Il soutient que la demande tendant à la mise en cause du Pr.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be198d0ccf000877e658
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BRED BANQUE POPULAIRE, RCS de Paris n°552091795, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
Philippe X...et Mme Anne Z..., épouse X...; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e53
24 septembre 1999
24 septembre 1999
FAITS ET PROCEDURE Madame Sylvie X... est locataire d'un appartement sis à GARGES LES GONESSE, 10 rue Philippe DELORME et appartenant à la SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c3
9 février 2010
9 février 2010
Diffusion étant alors à jour du payement des loyers ; Que, se prévalant d'un nouvel arriéré de loyers, la société Gonesse Holding a saisi M.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 7 décembre 2023, le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Gonesse a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CREDIT IMMOBILIER
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Michel K..., demeurant ... à Tremblay-Lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 10°) M. Mohamed J..., demeurant ... (18e), 11°) M. L..., René, demeurant ... (Val-d'Oise), 12°) M.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea381f47e994feb25e1
29 avril 2025
29 avril 2025
EXPRO, JCP de GONESSE N° RG : 11-23-0022 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008009144
10 mai 1999
10 mai 1999
Philippe EVRARD, demeurant 29, rue de l'Hôtel de Ville à Tonnerre (89700), la SARL GONAT, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309989
7 août 2008
7 août 2008
Philippe Georges A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS (Société CGL) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2023 par la juridiction de proximité de GONESSE N° RG : 11-23-0009 Expéditions
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32b0
2 octobre 1990
2 octobre 1990
8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Sporteus, dont le siège est ... à Garges-les-Gonesses
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed3f
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Philippe K..., demeurant ..., 2 / de M. Claude S..., demeurant ..., 3 / de M. Marc, Olivier X..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
14 juin 2007
chez Monsieur Y... ... 95500 GARGES LES GONESSE représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - No du dossier 0022905 assistée de Me Michel GRAVISSE (avocat au barreau de PONTOISE) INTIME *****
Source officiellePage 11 sur 31