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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
27 février 2009
de droit, - dit que le licenciement de Philippe X... était dénué de faute grave, - dit que le licenciement de Philippe X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL YANIGAV à verser
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
licenciements des salariés protégés n'ont pu intervenir qu'après l'avis favorable de l'inspecteur du travail, la décision de licencier étant basée sur des critères parfaitement objectifs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c1
16 juin 2008
16 juin 2008
Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : Mathieu X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ed
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Par jugement du 10 février 2005, le Conseil de Prud'hommes a dit que le licenciement de Philippe X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
17 février 2009
- déclarer irrecevables les demandes nouvelles en cause d'appel de Jean-Philippe X... relatives à la contestation de son licenciement, - subsidiairement, dire et juger que le licenciement de Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac88
28 avril 2008
28 avril 2008
Philippe BB... ... 75008 PARIS représenté par Maître Caroline UZAN, avocat au barreau de Paris (toque : E1570) Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bc
24 mars 2015
24 mars 2015
Y..., pris en la personne de Me Philippe Y..., mandataire judiciaire de L'EURL TRANSPORTS BEAUMONT ... 44500 LA BAULE non comparante-représentée par Maître MAHIEU, avocat au barreau de ST NAZAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f831
4 juin 2012
4 juin 2012
Philippe X... une convocation pour un entretien préalable à son licenciement, par lettre recommandée avec avis de réception. Le 28 mars 2001, M. Philippe X... est licencié pour faute lourde.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de la SN ALPHA ESPACES [Adresse 2] SA SOCIETE NOUVELLE ALPHA ESPACES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentées par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Philippe X... de ce qu'il ne sollicite plus la communication par la société SARR et la société DRIVE de l'ensemble des bilans au titre des exercices 2003 à 2009, - dit que le licenciement de M.
Source officielleprocédure collective
69b219f5cdc6046d475a498e
11 avril 2025
11 avril 2025
- mandataire judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [I] [Q] DEFENDEUR(S) : [D] [Z] née [G] [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Maître B...
Source officielleChambre sociale
642fb621cece1704f57475a4
6 avril 2023
6 avril 2023
BTSG² prise en la personne de Maître [B] [MP] es qualité de liquidateur de la Société MARVELL GLASS Société PHILIPS LIGHTING BV DEVENUE SIGNIFY S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f639
29 février 2012
29 février 2012
le courriel adressé par Maître Y... à Maître G... le 17 décembre 2008 en réponse à ses interrogations, à savoir " Philippe A... ne peut intervenir sur la formation droit du sport,..., malgré ses sollicitations
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
LAURENT-LODDO, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE : SOCIETE RAIMBAULT 11 rue Henri IV 49510 JALLAIS représentée par la SCP QUINIOU-MARCHAND, avocat au
Source officielleChambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Philippe Demeurant...-75009 PARIS 09 Non comparant, représenté par Maître THINAT Jean Sylvain, avocat au barreau de PARIS (conclusions) E...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01620
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Cette dérive à elle seule ne suffit pourtant pas à justifier une requalification du contrat de collaboration de Maître Philippe X... en contrat de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01539
20 juin 2012
20 juin 2012
en ce qu'il condamne la société Cabinet Philippe Van Den Bulke à payer à Mme X... une somme de 1 537 euros pour non-respect de la procédure de licenciement, l'arrêt rendu le 28 janvier 2011, entre les
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