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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à faire entre la société " Maison Philippe B " et l'entreprise " Philippe B " dans le cadre de cette opération commune et groupée de demande d'aide ; - les dépenses relatives à la reconstruction du
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460584.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471173.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471527.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472124.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405239_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405331_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe212
28 juin 1995
28 juin 1995
Philippe Y..., demeurant ... (Yvelines), 4 ) M. Jean-François Z..., demeurant ... (Yvelines), 5 ) M. Gérard A..., demeurant ... (Yvelines), 6 ) M. Bruno B..., demeurant ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455841.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449960.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449962.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449964.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449966.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449968.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443465.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451717.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454374.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellecomm
6137212acd580146773f184a
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Philippe, gérant de la société à responsabilité limitée LE MEMPHIS, ...
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecaf5
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Philippe E... et de la société anonyme Philippe E..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444822.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021.
Source officiellePage 11 sur 33