G. 07 / 01084 ----------------------- Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.

Philippe Y...

Philippe, - LA COMPAGNIE UNION GENERALE DU NORD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 23 mars 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

: Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

* ASSOCIATION SOLAGRO, 75 voie du Toec, CS 27608 31300 TOULOUSE, Ne comparaissant pas.

CA CONSUMER FINANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2025 / 182

BERGES ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME PAPETERIES PHILIPPE BERGES est rejetée.

D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) ANCIENNEMENT AGOP 7 bd Delacourtie BP 14125 31030 TOULOUSE CEDEX 4 non comparant Monsieur Smain A... ... 82000 MONTAUBAN comparant Monsieur Jean-Philippe Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, pour excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h, l'a condamné à 500

Nous, Philippe MARTIN-HANRAS, juge au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 08/01/2026, audience à laquelle

dans la SCI INVEST CL à Philippe Y... aux mêmes conditions.

Toulouse, 2 / de la société Philippe Ruggieri Promotions, dont le siège est Immeuble Les Ponts Jumeaux, 150, allées de Barcelone, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Partie civile, non appelant, comparant Assisté de Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU L... Philippe Demeurant...

Jean-Philippe Z...

Vu la procédure suivante : La société Patrimoine languedocienne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

O... et E... devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de condamner MM.

Philippe A..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ... d'Aquin, 31400 Toulouse, 2 / de M. Jean-Claude Y..., 3 / de Mme Jean-Claude Y..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

26/10/2006 ARRÊT No677 No RG : 05/04688AM/MB Décision déférée du 23 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/1367F. LAUVERNIER Philippe X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.