Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à l'indemniser des préjudices qu'elle estime

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État..

RG N : 13/ 00723 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ Sophie Y...

Philippe X..., demeurant Rua Madre Rita Y... de Jésus 72, Apro ... au Brésil (99416) et Mme Monique X... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°/ l'annulation pour excès de pouvoir du décret

Le préfet de la Martinique a rejeté cette demande par décision du 11 janvier 2022.

de pêche et d'aquaculture marine durement impactées par une conjoncture économique dégradée, institué par la délibération n° 21-402-1 de l'assemblée de Martinique du 19 septembre 2021.

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Philippe X... et M.

de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de

de l'Etat le versement à Me Philippon d'une somme de 600 euros.

Bertrand E, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M. Philippe G, demeurant Lagreloua... ; Mme Dorothée I, demeurant... ; M. Eric K, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M.

RG N : 12/ 00668 AFFAIRE : Philippe X..., Gisèle Y... épouse X...

APPELANTS : Monsieur Philippe X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE SOCIETE LES PROFESSIONNELS REUNIS, prise en la personne de

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O... né le 29 janvier 1954 à Tours demeurant 18 Jardin de Spring (97150) Saint Martin (pièce 8-2) ; que trois compte bancaires ouverts au nom de Philippe O... mentionnent comme adresse du titulaire "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Philippe, société à responsabilité limitée, dont le siège

Phulpin ; - les observations de M.

représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [D] [Q] [Y] née le [Date naissance

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top