HENRI ARMAND, prise en la personne de son gérant, M.

Y... ; "aux motifs que, sur les infractions imputées au demandeur, incontestablement le rôle d'Armand A... père était prépondérant dans la gestion de la société ; qu'il prenait les principales décisions

Vu les pièces jointes à la requête. Vu le code de justice administrative.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la S.A LIBRAIRIE ARMAND X... et de Me Pradon, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.

Z..., EXPLOITAIT AVEC ELLE ET PIERRE Z..., FRERE DE CELLE-CI, DEUX PROPRIETES DONT L'UNE, CELLE DE CASTELLUBERRY, AVAIT ETE ACQUISE PAR LE MENAGE EN COURS DE MARIAGE ET DONT L'AUTRE, CELLE L'ELHORRIA,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armande, Louise, Jeanne Y..., dite Armande X..., demeurant ... (11e

Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 12 rue Armand-Carrel à Paris (75019) déclare se désister de sa requête.

DEUX PIECES DE TERRE FAISANT PARTIE DE L'EXPLOITATION CEDEE A DANIEL Y... ; QU'EN OUTRE, PAR ACTE AUTHENTIQUE DES 24 ET 28 OCTOBRE 1967, ARMAND C...

Armand X... avait occupé seul le bien indivis mais a énoncé d'une part, qu'une partie de la maison, dans laquelle une salle de bains avait été installée par un co-indivisaire, lui était inaccessible et

Youssoufou Z... et de Me Copper-Royer, avocat de la société "librairie Armand Y...", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "TRANSPORTS ARMAND", domiciliée à Nanterre (92130), rue du 8 mai, représenstée par M

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 28 août 2024, le président du tribunal a désigné M.

Les photographies produites (pièces n°4 et 8 intimée), ainsi que le procès-verbal de constat d'huissier rédigé le même jour et les photographies illustratives y insérées (pièce n°6 intimée) confirment

; 2) de condamner le lycée Louis Armand à verser la somme de 3 005,61 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3) de condamner le lycée Louis Armand à verser la somme

Armando Y..., demeurant chez M. Dominique X..., ... Bigorre, Apt. 46 à Evreux (27000) ; M.

Amand X... puis sa fille Armande X... « a toujours cultivé le terrain qui se trouve tout près de chez lui » ; que Marie Isabelle E... atteste que M.

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.