euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement qui constitue sa résidence principale sis 66, avenue Henry Dunant, à Nice (06 100).

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les caves Henri de Richemer a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme

Henri P..., à Mme Raymonde Di Q..., à Mme Noëlle R..., à M. et Mme S..., à Mme Chantal T..., à M. Lionel U..., à M. Jacques V..., à M. Henri W..., à Mme Monique 1..., à M. Paul 2..., à M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

B... et Henri A... demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation 2024 à hauteur de 3 969 euros.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. J D, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. H L, M. E K, M. I G, M. C M, M.

Henri Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, du 8 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de M.

Henri X... la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 1982, dans les rôles de la commune de Fréjus Var , 2° remette intégralement ladite imposition à la charge

Pierre L..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Paul P..., 8 / de Mme Rose-Anne P..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Joël Z..., demeurant ..., 10 / de M. A...

Henry de F...

HENRI X..., DEMEURANT A POINTE-A-PITRE ..., LA DECHARGE DE LA Z...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

B, représenté par Me Henry-Stasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

revenu, d'un montant de 106 418 F, qui lui a été assignée au titre de l'année 1982 ; 2°) lui accorde la décharge de ladite cotisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ;

Par conclusions déposées le 14 décembre 2010, Henri X...sollicite que soient écartées des débats les conclusions et pièces numérotées 20 à 23 produites le 10 décembre 2010 par Jessica X....

Henri Y..., demeurant Ecole Valentin à Miserey-Salines (25480), Daniel Y..., demeurant à la Roseraie à Devecey (25870) et Mme Jocelyne Y..., demeurant ... ; MM. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat

HENRI ET M. X...

Pierre X..., demeurant ... ; M.