coupables des faits qui leur étaient reprochés, les a en répression condamnés respectivement à deux amendes de 750 euros et une amende de 7 500 euros, et déclarés responsables du préjudice subi par Maurice

7-6) ; que, selon la restitution du fichier Ficoba géré par la DGI, Marcel X... ne dispose, en apparence, d'aucun compte bancaire en France (pièce 7-4) ; qu'ainsi, Marcel X... peut être présumé vouloir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Iridium, représentée par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Cette notification s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la même loi.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de lettres anonymes reçues courant mai et juillet 1997, dénonçant un système occulte de financement personnel et politique mis en place par Henri

d'amnistie n° 95-884 du 3 août 1995, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé au requérant le bénéfice de la loi d'amnistie

7-6) ; que selon la restitution du fichier Ficoba géré par la DGI, Marcel X... ne dispose, en apparence, d'aucun compte bancaire en France (pièce 7-4) ; qu'ainsi, Marcel X... peut être présumé vouloir

Vu les autres pièces du dossier.

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, après relaxe de Maurice

de constat de l'inspecteur du Travail et qu'en tout état de cause la présence sur les lieux d'un bidon d'huile, qui s'expliquait par la nécessité de procéder manuellement à la lubrification du foret en

né le 20 Octobre 1979 à Lannion (22) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Marine PERALDI

7-6) ; que selon la restitution du fichier Ficoba géré par la DGI, Marcel X... ne dispose, en apparence, d'aucun compte bancaire en France (pièce 7-4) ; qu'ainsi, Marcel X... peut être présumé vouloir

Il ressort des pièces versées au dossier que l'autorisation de lotir a été accordée pour 8 lots. Les promettants se prévalent donc de la défaillance de la condition suspensive.

*No RG : 05/03564Tribunal de Grande Instance de BETHUNEJUGEMENT du 03 Mai 2005REF : CC/VRAPPELANT Monsieur Marc Paul Joseph X... né le 09 septembre 1946 à AMETTES demeurant ... représenté pa la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Cependant, il résulte de l'examen des pièces et de la comparaison des deux engagements de caution, une différence évidente des écritures.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 7 mai 1998, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 20/10/2005*[* *]No RG : 03/03277Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEdu 01 Avril 2003REF : EM/CCAPPELANTS Maître Pierre X... demeurant ... 06000 NICEreprésenté

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à