de celle de l'hôtellerie et que la société Sasih avait décidé d'externaliser cette activité spécifique en la confiant à la société FSG, spécialisée dans l'activité de nettoyage des hôtels de luxe et palaces

Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Pierre FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un visa d'entrée en France à sa fille, Mlle Stéphanie ; Vu les autres pièces

l'ambassadeur de France à Kinshasa (République démocratique du Congo) a refusé de délivrer à leur mère Mme Marie-Antoinette B, épouse C un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAQ N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI [Y] [N] [I] [Z] [B] [D] [U

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la SCI Les Cistes, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14

E B et Mme D F, représentés par Me Paolini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Grosseto-Prugna a accordé à M.

COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P00007 Le 7 janvier 2026, Mme [S] [F], présidente, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS NEW PALACE

substituant Me Renaud PALACCI S.A.S.

substituant Me Renaud PALACCI S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Patrick PALACIN M.

M Y...a contresigné un accord en juillet 2007 par lequel le groupe HOCHE FINANCEMENT cédait la majorité au groupe de M Alexandre A..., au travers notamment des sociétés M KLEBER HOTEL, PARIS PALACE et

COVEA RISKS, assureur de la société GROUPE PALAZZI en liquidation judiciaire, à leur payer le montant de l'indemnisation de leurs préjudices ; que le diagnostic de la société GROUPE PALAZZI du 5 mai 2004

Patrick PALACIN M.

Patrick PALACIN M.