personne et des biens de leurs fils, [M] [E], né le [Date naissance 3] 1998 Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 Représentant : Me Benoist ANDRE

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 avril 2006, qui, pour homicide involontaire et mise en service d'un équipement de travail non conforme, l'a condamné

André Y... fils mettait formellement en cause l'« organisation », dont M.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal

simplement de cette convention que Pierre Y... touche de cette société des annuités de retraite ce qui ne démontre pas qu'il ait une activité ; que s'agissant du bail, Pierre Y... a justifié de l'existence

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour exécution de travaux de construction non conformes à la déclaration préalable et en infraction

code de l'urbanisme, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction des droits civiques ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

, 313-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland Z... coupable d'escroqueries

de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale

Pierre - Y... Andrée, épouse X..., - Z... François, alias A..., - B... C...

Q1 et Q2 à Andrée X..., épouse B..., et de Y..., qui a identifié formellement Maurice B... comme étant l'auteur de la pièce Q3, ainsi que des signatures des quatre pièces de question, les experts judiciaires

André, - X... Roger, - X...

l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, parmi les cinq ordonnances de refus de mise en liberté rendues à l'égard d'André Z... les 15 décembre 1993, 28 janvier, 21 février, 25 mars et 19 avril

contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 139, 141-1, 142, 142-1, 148, 148-6, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale

la fermeture temporaire d'un établissement de parapharmacie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, que Pierre Y

stupéfiants et délit douanier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme E, première vice-présidente, en qualité de juge des référés.

; Attendu qu'il résulte des documents régulièrement communiqués que le demandeur est décédé le 17 août 2001 ; qu'ainsi, en application de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'action publique