Pierre M..., demeurant ... (Eure), 16°) de M. Patrick N..., demeurant 55, Collectif Aquitaine à Evreux (Eure), 17°) de M.

Martin EMMANUELLI, Président de chambre M. Pierre LAVIGNE, Président de chambre M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pierre Louis X...

Emmanuel Y..., domicilié [...]                          , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Achat direct, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

de décembre 2019 et n'apporte aucun nouvel éclairage technique au dossier ; l'expert a bien et contrairement à ce que soutient l'appelant examiné l'ensemble des pièces de la société Alkea (pièces n°1 à

personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 INTIMEE SA TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA) 241, chemin du loup 93421 VILLEPINTE représentée par Me Emmanuelle

Elle expose que peu importe que la mention prévue à l'article 902 soit dans les pièces jointes à la signification puisqu'elle doit figurer dans l'acte.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Philippe X...

S.C.I. [12] C/ S.C.P. [11]-[H]-[14] S.E.L.A.R.L. [16] S.A.S. [20] S.E.L.A.R.L. [16] Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Sonia HARNIST Me Emmanuelle

Les pierres constituant le mur sont apparentes. Aucune infiltration d'eau ne semble toutefois affecter les logements concernés. Monsieur [D], représentant de la S.C.I.

LIMA-TP PLP/ MCM INDEMNISATION ASSURANCE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JANVIER 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE TREIZE

Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 décembre 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [ZJ] [LK] demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Emmanuelle

Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Anne Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE TREIZE

soudés, la victime se déplaçait sur le treillis lorsque son pied s'est accroché au treillis et a entraîné sa chute.

WELBOND ARMATURES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Carole CASTELBOU-DOURLENS - Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

.; 3°) de mettre à la charge de la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint A...B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

les producteurs de mâches de la région Pays de la Loire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

1968 à [Localité 6] (TUNISIE de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mourad REKA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

électroménager ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens et le versement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu