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1 623 486 résultats pour « Pierre-F »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372663cd580146774252ac

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

30.000 formé par la société Butagaz, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° E 99-30.001 formé par la Compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° F

Source officielle

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CC

cr

613725f0cd58014677421adc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

F... et A... que, sans les pressions subies, M. F...n'aurait jamais accepté de faire les déclarations qui lui ont été suggérées ; que l'on a bien suggéré en l'espèce à M.

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CC

cr

édure suiviec/Rémy Y

61372692cd58014677426a47

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

volontaires sur la personne de Cédric X... ayant entraîné deux jours d'incapacité totale de travail et de s'être trouvé en état d'ivresse publique et manifeste ; qu'il est suffisamment établi par les pièces

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

F... et R...

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cr

61372563cd5801467741d4b9

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

G... et D..., membres de la Chambre syndicale du diamant et des pierres précieuses, chambre syndicale concurrente de la Chambre syndicale nationale des conseils en diamant investissement et pierres précieuses

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cr

61372692cd58014677426a7e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu que Pierre B... a été victime le 1er juillet 1993 d'un accident de

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cr

613725fccd58014677422102

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

.. une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours ; "aux motifs que B... et F... ont terminé la soirée du 7 septembre 1999 au bar "La Cahute" à Tours ; que, dans une autre salle, se trouvait

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cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur la demande de dommages-intérêts pour les circonstances vexatoires de la rupture MME F... fait état de la brutalité de son éviction de l'entreprise dans le cadre d'une mise à pied conservatoire et sans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01429

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

[I] [F], gérant de droit de la société [4] et M.

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cr

61372691cd580146774269dc

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

x 36 mois) 1 080 000 F - intéressement sur chiffre d'affaires 393 951 F 1991 : 5% de 2 144 479 F = 107 223 F 1992 : 5% de 3 511 754 F = 175 587 F 1993 : 5% de 2 222 822 F = 111 141 F - forfait kilométrique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00558

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

N° N 14-87.237 F-P+B N° 558 ND 15 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE M.

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cr

édure suivie, notammentc/Pierre X

6137260acd580146774227cc

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Pierre, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100390

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

F... , Madame K...

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cr

61372639cd58014677423e4c

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

"Ruby's" et "B521" (pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David F... précité, Jean-Claude Y... disposerait de nombreux véhicules de sport et de collection ne lui appartenant pas et dont

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01447

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

N° X 22-84.863 F-D N° 01447 ODVS 25 OCTOBRE 2022 CASSATION M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01860

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Tout d'abord l'état d'esprit de F...

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cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

D... frappait uniquement avec ses poings, comme il le prétend, ou avec ses pieds, aurait délivré une fausse attestation ; "que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100207

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[L] [F], qui s'était remarié avec Mme [J] [X] (Mme [J] [F]), est décédé le 13 mars 2014. 8. Mme [J] [F] et Mme [Y] [F] ont assigné Mme [K], Mme [Z] [F] et M.

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CC

comm

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes forméesc/M. F

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00155

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

F... dit F... définie comme une "caution solidaire de M.

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