Frédéric Salvage, président, Mme Florence Le Mestric, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 janvier 2009, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

Michel X..., 2°/ Mme Arlette Y... épouse X..., domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

et à la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

  Alain Clément, président de l’Association pour la protection des animaux sauvages, domicilié à Grane (France).

Il ressort des pièces du dossier et des écritures de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Compagnie Relyens, représentée par la SELARL Michel Teboul, demande à la Cour de réformer l'ordonnance du 4 mars 2025 et notamment