Pierre, contre le jugement n 99/804525, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804512, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

ARRÊT DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Patrice D... 31820 PIBRAC et autres INTIMÉE SOCIÉTÉ AIRBUS FRANCE3 16 Route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean Louis

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

Elle est titulaire : - de la marque française semi-figurative en couleurs : déposée le 19 février 1999 sous le n° 99776398, pour désigner les produits suivants en classes 17 et 19 : « Matières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mahieu, dont le siège est cours

légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Mohamed X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à une peine d'amende de 1 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

. ; "aux motifs que l'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale a été délivré à Michel Y... le 14 mars 1994; que, d'une part, bien qu'ayant connaissance de ce que les pièces de la procédure

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120627 Représentant : Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP MERCIER PIERRAT

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les horaires de travail et les

dans les cylindres de découpe, il était intervenu au niveau des points rentrants pour retirer la matière, l'ensemble automatisé étant en fonctionnement; qu'il soulignait l'absence de dispositif de

La société Maisons Pierre et M.

Y..., ce qu'il n'aurait pas manqué de faire si telle était le cas ; qu'ainsi, le prévenu n'a pas rapporté la preuve qu'il avait confié une délégation de pouvoirs en matière de sécurité à Jean-Pierre

THIRIEZ, Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 septembre 2020), rendu en matière de référés, suspectant la société Javaux Laithier transport (la société JLT) et sa filiale, la société Javaux Laithier granulats