constatées à la sortie étaient un état d’hygiène qualifié de mauvais avec notamment une grande présence de blattes, de l’encrassement, des moisissures, un canapé non récupéré, une cave encombrée, des poignées

DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] AVRIL 2025 N° RG 22/01198 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

D B, qui subissait une séance de dialyse deux fois par semaine au centre hospitalier de Sens, est tombé et a été victime de multiples fractures faciales et au poignet après avoir trébuché sur un pèse-personne

Nature et siège des lésions : douleur au bras, pied et poignet droit ». Le certificat médical initial du même jour constate une « contusion du poignet droit et de la cheville droite ».

Poingt a continué à se déclarer divorcé. M.

d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant ; que la cour d'appel relève encore que les agents étaient affectés sur les points relais sur des périodes temporaires mais relativement longues

), statuant au résultat d'une mesure d'instruction, a dit qu'au cours des opérations de partage, la ferme de Poilley sera attribuée préférentiellement à M.

B, maire de la commune de Poligné. Considérant ce qui suit : 1.

Elle reprend l'argumentaire médical du docteur [K] dans lequel il est fait état d'un taux de 12 % pour un blocage du poignet.

sans limitation de la prono-supination et sans blocage du poignet”.

supplémentaires, qu'ainsi, l'attribution de quatre points -au lieu des quinze- lors de son passage au coefficient 320, avait en réalité été compensée par l'attribution de quinze points lors de l'attribution

de fait et non sur un point de droit; qu'en l'espèce, le fait pour la société Le Clamador d'avoir indiqué qu'un contrat verbal de location avait été conclu entre elle et M.

pour la tendinite du poignet droit.

fixée à deux fois celle de la lettre C représentant la cotation de la consultation ; que postérieurement à la publication du décret n° 95-442 du 24 avril 1995 modifiant la valeur du point de retraite,

Le certificat médical initial du 20 octobre 2015 fait état : 'diagnostic principal : contusion d'autres parties du poignet et de la main.

Y..., de l'impossibilité d'exercer un métier manuel, alors, selon le moyen, que la réparation intégrale du préjudice suppose que le reclassement professionnel sera équivalent, tant du point de vue de la

de vente à l'intérieur de cette enceinte ; que cet aspect de la pluralité des points de vente d'un même établissement exclusive de la nécessité de déclarations d'ouverture distinctes, est d'ailleurs

1) et que ceux ayant à la même date une ancienneté cumulée suffisante pour passer de 3e en 2e classe et de 2e en 1re classe étaient intégrés directement dans le PNC 1re classe (point 2), tandis que ceux

cette modalité de calcul de la valeur des 15 points d'indice en faisant sienne l'argumentation de la société TotalEnergies raffinage France selon laquelle le point mensuel de base du barème UFIP est utilisé

enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la lettre-type 48S informant son client de la perte de points