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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2115416_20230424
24 avril 2023
C D, représentés par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Century 21 Victor Hugo
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
A C, représentés par Me Destarac puis par Me Duffaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200030_20220829
29 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la collectivité de Saint Barthélémy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Willou de la somme
DTA_2200031_20220829
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la collectivité de Saint Barthélémy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Roxane de la somme
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407929_20241119
19 novembre 2024
: - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Fiat pour Mme C ; - les observations de Me Corbalan pour la commune de Val-d'Isère ; - les observations de Me Destarac
5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2017, le 10 mai 2019, le 14 juin 2019 et, après cassation, le 16 mai 2023 et le 30 juin 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac,
1ère chambre
DTA_2001055_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2021, la SNC Patch Immobilier, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
9ème chambre
DTA_2302989_20240314
14 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 19 octobre 2023, la société d'économie mixte du Val d'Orge (SORGEM), représentée par Me Destarac, conclut, à titre principal, au rejet de la
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23MA01168 le 12 mai 2023, la SNC Patch Immobilier, représentée par Me Destarac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
2 ème Chambre
DTA_2303206_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2023, 19 décembre 2024 et 17 février 2025, la SARL Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal :
7ème chambre
DTA_2101252_20230919
19 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 30 septembre 2022 et 29 mai 2023, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat
DTA_2101253_20230919
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires
8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 13 avril 2023, la commune de Pringy, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2021 et le 17 novembre 2021, la collectivité de Saint-Barthélémy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200107_20221031
31 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2022, le 15 avril 2022, le 6 mai 2022, le 3 juin 2022 et le 21 juillet 2022, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de
4ème chambre
DTA_2000447_20220929
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2020, le 19 mars 2021 et le 22 avril 2022, la commune de Chambray-les-Tours, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
1ère Chambre
DTA_2100719_20221223
23 décembre 2022
D ainsi que de Me Destarac, avocate de la commune du Lamentin. Une note en délibéré présentée pour la commune du Lamentin a été enregistrée le 10 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202219_20230207
7 février 2023
suffisante pour les usagers et les piétons ; Par trois mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet, 21 octobre et 12 décembre 2022, la SARL Foncière de la Vallée de Chevreuse, représentée par Me Destarac
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