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291 résultats pour « Ponrouche-Descayrac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115416_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C D, représentés par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Century 21 Victor Hugo

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00265_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A C, représentés par Me Destarac puis par Me Duffaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02905_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200030_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la collectivité de Saint Barthélémy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Willou de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200031_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la collectivité de Saint Barthélémy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Roxane de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407929_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

: - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Fiat pour Mme C ; - les observations de Me Corbalan pour la commune de Val-d'Isère ; - les observations de Me Destarac

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2017, le 10 mai 2019, le 14 juin 2019 et, après cassation, le 16 mai 2023 et le 30 juin 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001055_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2021, la SNC Patch Immobilier, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302989_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 19 octobre 2023, la société d'économie mixte du Val d'Orge (SORGEM), représentée par Me Destarac, conclut, à titre principal, au rejet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01168_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23MA01168 le 12 mai 2023, la SNC Patch Immobilier, représentée par Me Destarac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303206_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2023, 19 décembre 2024 et 17 février 2025, la SARL Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal :

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101252_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés les 30 septembre 2022 et 29 mai 2023, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101253_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Bry-sur-Marne, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 13 avril 2023, la commune de Pringy, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03463_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01782_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2021 et le 17 novembre 2021, la collectivité de Saint-Barthélémy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200107_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2022, le 15 avril 2022, le 6 mai 2022, le 3 juin 2022 et le 21 juillet 2022, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000447_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2020, le 19 mars 2021 et le 22 avril 2022, la commune de Chambray-les-Tours, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100719_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D ainsi que de Me Destarac, avocate de la commune du Lamentin. Une note en délibéré présentée pour la commune du Lamentin a été enregistrée le 10 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202219_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

suffisante pour les usagers et les piétons ; Par trois mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet, 21 octobre et 12 décembre 2022, la SARL Foncière de la Vallée de Chevreuse, représentée par Me Destarac

Source officielle

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