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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alain RIBAUT de la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'Angers qui a
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035e2850ae41148cac818e0
5 février 2016
5 février 2016
SARL GROUPE ARNAUD BRINDOS (GAB) Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret : 431 958 115 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006113
28 juin 2012
28 juin 2012
D'INSTANCE Monsieur [T], [H], [Y] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [B], [O], [L] [D] demeurant [Adresse 5] Es-qualités d'héritiers de Madame [R] [K] veuve [D] représentés par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INFRASTRUCTURES prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 542 094 792 [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369a08c0355000835f588
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [J] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Localité 5] Assisté de Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163f88952184c47dc90bae3
23 octobre 2009
23 octobre 2009
D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e48c25a97f0381f5468
26 septembre 2014
26 septembre 2014
MEAUX - RG n° 11/05543 APPELANTE SA GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
60371fbc0acc79b9da12e2b8
4 juin 2015
4 juin 2015
Société nationale des chemins de fer français - Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282427a007b88ee1567ad
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16396 APPELANTE La SA GELIED, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 7] LUXEMBOURG représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6ddda066944ee0e836
24 octobre 2012
24 octobre 2012
APPELANT Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son syndic la Société NEXITY LAMY, [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ed
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représenté par son syndic, la SA DESLANDES, ayant son siège ..., représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Cécile Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e6cc25a97f0381f5652
22 mai 2014
22 mai 2014
toque : L163 INTIMEE SA CREDIT DU NORD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60342a9eff474d1c8fb6d4a5
30 janvier 2017
30 janvier 2017
CHOCOLATERIE SEGONZAC ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 532 471 315 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7002
20 mai 2011
20 mai 2011
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] SCI DE MAISON ROUGE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentés par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
[Localité 14] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Aurélie BELLEDENT, avocat plaidant, inscrit au barreau de BORDEAUX, toque : 394 INTIMÉ : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93027
10 mars 2016
10 mars 2016
Boulangerie du marché Domiciliée au domicile personnel de son gérant Monsieur Sami X... 20 rue Louis David 93170 Bagnolet Représentée et assistée de Me Philippe Galland substitué à l'audience par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f56acdcd6adff75a9ec
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Représenté par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN, avocat au barreau de MELUN SA GENERALI FRANCE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
31 août 2022
DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69df1f96cdc6046d4747bd50
14 avril 2026
14 avril 2026
attaquée : n° f 21/00896 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 27 juin 2024 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officiellePage 11 sur 40