Emmanuel ZZ..., domicilié [...]                              , 31°/ M. Thierry AA..., domicilié [...]                                        , 32°/ M.

GROUPE RICHARD, S.A. GROUPAMA D'OC, S.A.R.L.

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ BTP PREVOYANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Richard

Emmanuel Besson, président directeur général de la société anonyme Besson, 3, Grand Place, à Tourcoing (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1988 par le président du tribunal de

Richard B la somme de 32,93 euros qu'elle avait réclamée à ce dernier au titre de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères établie au titre de l'année 2002 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler

Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Pereira, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, avec les mêmes moyens.

Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes du Havre (Section encadrement), au profit du Port autonome du Havre, dont le siège est

le pourvoi formé par la Caisse Organic Côte-d'Azur-Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de Mlle Emmanuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

Emmanuel Y..., ès qualités de tuteur de Mme Christiane X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Emmanuel X..., demeurant Route Nationale à Lonny (Ardennes), 2 / de la Mutuelle Ardennaise des Travailleurs Indépendants, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), défendeurs à la cassation

(Seine-Maritime), 5°/ Mme Emmanuelle Y..., demeurant ... à X...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la CPAM de l'Yonne, les conclusions de M.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 Représentée par Me Emmanuel DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au

Emmanuel Y... Mme Yvette Z... Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de