Alexandru Marius Radu, est un ressortissant roumain né en 1974 et détenu dans la prison de Giurgiu. Il a été représenté devant la Cour par M e   C. Boghina, avocate à Bucarest. 2.

Aux termes de l'article R. 223-25 du même code : " Est considéré comme : / () / 5° Animal mordeur ou griffeur, tout animal sensible à la rage qui : / a) En quelque lieu que ce soit, a mordu ou griffé une

#Walter Rau Lebensmittelwerke et autres contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Demandes de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.

Valeriu Radu, est un ressortissant roumain, né en 1969 et résidant à Mioveni.   Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R.-H.

Radu Traian Chirca, Nicolae Adrian Florian et Nicolae Ioan sont nés respectivement en 1949, 1945 et 1913 et résident à Sibiu.

Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Dr [L] [T] - S.A.S. [9] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute

. # Procedura referitoare la executarea unor mandate europene de arestare emise împotriva lui de Ciprian Vasile Radu. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Curtea de Apel Constanţa

Rague, huissier de justice associé à Antibes, le 29 janvier 2009 et, en conséquence, de la débouter de sa demande tendant à voir déclarer non avenu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales

36pt; text-align:center } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 5818/10 Alexandru Marius RADU

Radu Y...

Robert Z..., demeurant ..., 13°/ de Mme Simone E..., demeurant ..., 14°/ de Mme Mireille M..., demeurant Wasengasse 14 D, 7841 Niederweiller (Allemagne), 15°/ de la société Ragt, société anonyme

A B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2020 le transférant au centre de détention d'Argentan; 2°) d'enjoindre à l'administration de le maintenir

display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 16601/16 Constantin-Radu

organismos nocivos para los vegetales o para los productos vegetales — Decisión de Ejecución (UE) 2015/789 — Medidas para evitar la introducción y propagación en la Unión de Xylella fastidiosa (Wells y Raju

Sur la responsabilité contractuelle de l'association Te ui rau : L'association est une association de réinsertion dont la mission principale n'est pas le jardinage.

Elle a sous-traité ce transport à la société de droit espagnol Rau Load Cargo Maritima (ci-après «'la société Rau'») commissionnaire de transport intermédiaire, laquelle a elle-même sous-traité ledit transport

:116.42pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 64404/16 Radu

  11108/23 Radu Grigoryevich PELIN against Russia PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the application on 7 March 2024, the Court decided, under Rule