COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 23 OCTOBRE 2007 Par Madame Raphaëlle

La pièce 21 est un échange de sms entre « [S] » et la salariée, celle-ci lui indiquant notamment « je t'avoue que jamais on ne m'a crié dessus comme tu l'as fait ».

Elle ajoutait que Monsieur [L] [B] lui avait envoyé la photo de « sa jambe infectée » (pièce n° 17).

[Z] [H] soutient que la S.A SIERA connaissait cette activité et n'a jamais formé d'opposition à l'exercice de celle-ci ; Toutefois, M.

Elle a pour cogérants : Raphaël B..., Robert X... et Abraham Z... (aux termes d'une assemblée générale du 29 mars 2012).

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

Raphaël X..., à lui payer une somme de 5 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Raphaël

intitulé protocole d'accord, les époux Yvonne Z...et Jean-Gabriel A...ont vendu à Noël X...pour le prix de 1. 450. 000 Frs une parcelle de terre dont ils étaient propriétaires sur la commune de SAINT-RAPHAËL

caractère civil de tout aéronef est de principe sauf à démontrer que l'appareil est utilisé par l'armée et immatriculé en tant qu'avion militaire, que la CCED a estimé que les sièges éjectables n'ont jamais

MINUTE N° 22/301 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

COUR L'affaire a été débattue le 5 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED substitué par Me ANTRIG, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

. (¿) selon les bulletins de paie, Monsieur Raphael X... a perçu : - pour juin 2009 : 1.434,50 ¿ brut (différence 6,27 ¿) - pour juillet 2009 : 1.330 ¿ brut (différence 110,77 ¿) - pour août 2009 :

Il a déjà été condamné mais jamais pour des faits de cette nature. Personne n'a réagi immédiatement aux accusations portées par l'enfant, il a fallu attendre l'intervention de sa tante.

Raphaël Z..., demeurant 22, résidence du Manoir, à Saint-Martin du Manoir (Seine-Maritime) Montivilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

Emmanuel X..., demeurant ..., 10 / de Mlle Raphaëlle X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent