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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers
69aaacb0cdc6046d47b629d9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [Z] [H] 1592 né le 06 juin1999 à [Localité 2] de nationalité malgache atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502447_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant, qui prend acte du retrait de la décision en litige mais qui entend maintenir ses conclusions à fin d’injonction
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304739_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 29082/2023 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500133_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600751_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Ahamada pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600840_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500947_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivoni substituant Me Belliard avocat du requérant qui se désiste de l’ensemble de ses conclusions, compte tenu du retrait de l’acte et d
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500217_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A..., représentée par Me Ratriomarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 février
Source officielleChambre des référés
68e938213ea43407b90be732
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FONCIERE DINAMAMOD [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0619a7f19a78307bc4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [H] Lot 23 parcelle [Adresse 2] [Localité 4] (MADAGASCAR) représentée par Maître Miandra RATRIMOARIVONY
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304698_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme B D, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés
Source officielleChambre des étrangers
69aaab5acdc6046d47b61023
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PARIS INTIME : Monsieur [L] [Z] [H] 1967 né le 20 août 1989 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité comorienne atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY
Source officielle3ème chambre
DTA_2303578_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Ratrimoarivony pour Mme C.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303840_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représentée par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 26
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501941_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B A représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502055_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502506_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Monlaü, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony pour M. B... les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M C...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501729_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503044_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour Mme B... ont été entendus au cours de l’audience publique, le préfet de Mayotte n’étant pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500507_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Monlaü, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
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