X... dont les ratures sont sensées traduire les conseils de son supérieur, étaient datées du 20 janvier 1989 (7 courriers) et 23 janvier 1989 (11 courriers) date à laquelle M.

X... de "documents raturés", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir qu'à cet époque, l'intéressé lui avait communiqué deux notes de restaurant dont l'une constituait

judiciaire a violé l'article L. 2314-32 du code du travail ; 3°/ que dans l'hypothèse où il conviendrait de prendre en compte l'ordre effectif des candidats suite aux élections en tenant compte des ratures

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP

Il n'est pas contestable que la préconisation du regroupement des jours de travail en début de semaine n'a pas été respectée par le personnel d'encadrement de la RATP.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), dont le siège est à

I... a été engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 29 décembre 1999 en qualité d'agent de sécurité. 2.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Le comité social et économique d'établissement n°2 RDS de la RATP

W..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la RATP, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises au statut du personnel de la RATP.

CFDT RATP ou CFDT-RATP ; la dénomination syndicat général des personnels du groupe RATP ou SGPG RATP n'a pas fait l'objet de décision statutaire relative au changement de nom, et s'avère donc une simple

H... soutient que la RATP méconnaît l'essence même de son contrat de travail.

Il est donné acte à Mme [U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse de retraite du personnel de la RATP. Faits et procédure 2.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 15-17.594 formé par l'EPIC Régie autonome des transports parisiens (RATP

selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que le corps sans vie de Corinne X... a été découvert, entre le quai et la voie, dans une gare desservie par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP

Patrice Y..., demeurant ..., 2 / de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La RATP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

. ; qu'en effet le registre des mandats comporte d'autres mentions raturées ou occultées par du correcteur ; que l'information a montré que Kristel X... n'avait pas cherché à agir à l'insu de son employeur

dernier contrôle est bien relative à la constatation de l'infraction ; qu'ainsi, en considérant qu'il importait peu que la mention de cette date sur le procès-verbal du 11 novembre 1995 comporte une rature