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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725b7cd5801467741ffd6
26 mars 1998
26 mars 1998
Raymonde, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 mars 1997, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 18 mois d' emprisonnement
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622220
21 avril 1986
21 avril 1986
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... 06130 , agissant en tant que l'héritier de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519090_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Lucie & Raymond Aubrac présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100966
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Raymond X..., était valable ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
Source officielleChambre sociale
631ade03f575634f1371ed6c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CHEZ RAYMOND, Siège social : [Adresse 1] S.A.R.L.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce97
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Y..., les éléments de preuve tirés par Paul X... de l'ouvrage de Raymond Y...
Source officiellecr
éfense, qui conteste les charges articuléesc/Raymond Prochasson
61372580cd5801467741e4a2
12 octobre 1994
12 octobre 1994
rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PROCHASSON Raymond
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300302
10 mars 2010
10 mars 2010
Raymond Z... et M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205950
1 décembre 2003
1 décembre 2003
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par Mme Raymonde X devant le tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100365
1 avril 2015
1 avril 2015
Raymond X...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020541076
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Raymond Jean-Yves A, en sa qualité de représentant légal de son fils Raymond A, et la requête enregistrée le 27 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f62
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Jean Raymond X... né le 14 Août 1954 à PAMPIEDRA (ESPAGNE) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2d
2 mars 2006
2 mars 2006
, et elle accuse encore Raymond Y... de chercher à rompre l'égalité entre les actionnaires à son profit.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530e
28 février 2001
28 février 2001
X... de leur demande en mainlevée d'hypothèque judiciaire provisoire ; Attendu sur la demande de condamnation au paiement de la somme de 352 129,57 F présentée par A à l'encontre des époux Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b731
30 avril 2008
30 avril 2008
Raymond X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdac
17 avril 2007
17 avril 2007
Raymond X... C / C. R. A.
Source officiellecr
613725c5cd5801467742066f
11 mai 1999
11 mai 1999
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6f7
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Raymond Y..., 2 / M. Michel Y..., 3 / M.
Source officielle1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f44
2 mai 2023
2 mai 2023
[J] & [R] prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110654
25 octobre 2017
25 octobre 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mmes Raymonde, Dinah et Annie X... et MM.
Source officiellePage 11 sur 568