CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 850 résultats pour « Requet- Chabanel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873347

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 11 sur 143

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REQUET CHABANEL

SIREN 327137915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

26/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

REQUET CHABANEL

SIREN 327137915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

31/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

REQUET CHABANEL

SIREN 327137915Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

25/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

REQUET CHABANEL

SIREN 327137915Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

25/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

REQUET CHABANEL

SIREN 327137915Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

25/04/2024

Voir →

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019161233

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

le surplus des conclusions de la requête ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par la société Clear Channel France devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102128_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune de Montclus, représentée par la SCP Brun Chabadel Expert Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401384_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, la communauté de communes du Gévaudan demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à M. et Mme

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9844ecdc6046d473455b2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00047 SAS FIBER OPTIC CHANNEL N° RG: 2024L02993 Par jugement en date du 12 JANVIER 2023, le tribunal

Source officielle
CA

17e chambre

6034d76b6ca80602625604f9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625646

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière "LE CHANEL", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007888251

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Y..., de Mme A... et de Mme C..., la requête de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR06582

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre elles du chef d'infractions au code de la propriété intellectuelle, a prononcé sur une requête

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032432058

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Vu 2°, sous le n° 390985, la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 juin 2015 et le 18 mars 2016, les sociétés Groupe Eurotunnel, France Manche et Channel Tunnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300134_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la société Valljet a formulé des objections sur neuf programmes de vol de la société Channel Island Jet Services Limited.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

les demandes de mises hors de cause, de rejet de la requête et de frais irrépétibles de la société MS Amlin Insurance SE.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007883321

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837505

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Les conclusions présentées en ce sens par la société L'Auxiliaire sont rejetées. 6.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840456

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars et 22 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPOSITAIRE PARISIENNE , dont le siège

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633151

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 décembre 1992 et 19 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la S.A. d'H.L.M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007869449

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491969.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

17e chambre

6034d76b6ca80602625604fb

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003

Source officielle