(Voir aussi Ruiz Rivera c.

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v.   Italy , no.

. ; AUX MOTIFS QU'« I°) aux termes d'un acte du 13 juillet 1972 passé par devant Me Z..., notaire associé à Triel sur Seine, les époux X... ont acquis de Mme A... une propriété sise... à Saint Germain

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société DPM, dont le siège social est ... à Triel-sur-Seine (Yvelines

à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société DPM, dont le siège social est ... à Triel-sur-Seine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alphonse B..., 2°/ Madame Simone E..., épouse B..., demeurant ensemble à Triel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, membre de la commission d'appel d'offres de Triel-sur-Seine, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

Il ressort de l'instruction que le siège social de la société requérante se situe sur la commune de Triel-sur-Seine (78510) dans le département des Yvelines.

Alain X..., demeurant Le Bourg, à Saint-Trimoel (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre - section C), au profit de la Banque populaire

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P505 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Claude RIGOREAU de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Martha, rapporteur public ; - les observations de Me Rivalleau, avocat de M. D... et de Mme C.... Considérant ce qui suit : M. A... D... et Mme B...

Philippe X... ... 78510 TRIEL SUR SEINE Représenté par : Me Elvis LEFEVRE (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 76) APPELANT à : S. A. S. PRECILEC ...

B... résidait, à date de la décision attaquée, à Triel-sur-Seine, dans le département des Yvelines.

X..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Ciba-Geigy, dont le

février 1986 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre, 1ère section), au profit de : 1°/ Monsieur Didier Y..., 2°/ Madame Marie-Josée Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., L'Hautil à Triel-sur-Seine

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, les sociétés Mma Iard Sa et Mma Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Rivera, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous