Malabre, avocat à Limoges. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me   E.

H ASOR de la SELARL ASC, avocat sur son affirmation de droit.

& ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Assistées de Me Louis COFFLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0826 APPELANTES **************** SA TOTAL prise en la personne

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

DE FRESNOYE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 Maître [E] [T] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société VIGILIA SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Adresse

Robert J.

GREFFIER : Madame Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat

ROBERT de Simmons & Simmons LLP, avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 19 décembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 janvier 2020

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité

Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER Maître Hermine KUGLER Maître Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO Maître Aline MEURISSE Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

X... a des paresthésies de maladresse de la main gauche associées à une discrète gêne à la marche. Nystagmus sur l'oeil en abduction.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

APPELANTE Madame [J] [G] épouse [B] née le 29 Octobre 1938 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [R]

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, à la suite d’un TUP à compter du 15/09/2020 représentée par Maître Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE LA S.A.