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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104433_20220928
28 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne en date du 29 juillet 2021 portant rejet de sa demande
ORTA_2104434_20220928
ORTA_2104435_20220928
ORTA_2301209_20250430
30 avril 2025
A B, représenté, en dernier lieu, par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la présidente de l'Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne a prononcé
ORTA_2201218_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, le syndicat national des écoles d'art et de design - CGT, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
soc
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24 octobre 1997
Dominique X..., demeurant 4, square Rodin, 91350 Grigny 2, 2°/ du syndicat CGT de la société Causse Walon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17
6079b1a49ba5988459c52cbe
23 janvier 2001
X..., Y..., Jung, Rodier et Delplace ont été engagés par la société Vestra en qualité de VRP respectivement en 1977, les 1er février 1990, 3 mars 1990, 1er septembre 1983 et 1er février 1985 ; que leur
ORTA_2104423_20220928
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne
ORTA_2104429_20220928
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne Supérieure
ORTA_2104430_20220928
ORTA_2104432_20220928
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'École Européenne
ORTA_2104436_20220928
ORTA_2200050_20231009
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, le syndicat national des écoles d'art et de design - CGT, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504299_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Rodier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
2ème chambre - JU
DTA_2100038_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 janvier 2021 et 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
2ème chambre
DTA_2002535_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne, d'une part, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de
DTA_2003014_20220913
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2020 et 11 mars 2022, Mme A B , représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30
7ème chambre 1ère section
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13 janvier 2025
SOCIETE ATELIERS FERIGNAC Compagnie d’assurance SMA SA AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [S] [O] [Z] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Maître [H] [A] de la SELARL RODIER
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30 novembre 1977
RESTAIT EN PERMANENCE A LA DISPOSITION DE SON EMPLOYEUR POUR ASSURER, SANS INTERRUPTION LE SERVICE DE SURVEILLANCE DONT ELLE ETAIT CHARGEE ET QUE, SA SEULE PRESENCE ETANT DE NATURE A DECOURAGER LES RODEURS
civ1
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27 janvier 1993
Hauts-de-Seine), 48/ la SARL la Piazza, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 3/5, place de la Source à Clamart (Hauts-de-Seine), 58/ Mme Michèle A..., demeurant résidence Rodin
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