Neveux et Rouyer, de la société ESTP, de la société Sudequip, de la société Delattre et de la société Ineo Provence et Côte d'Azur les frais d'expertise d'un montant de 35 025,80 euros.

Neveux et Rouyer, à lui verser la somme de 55 464 euros hors taxes, en dernier lieu, s'agissant des dépens, de mettre à la charge solidaire de la société Wilmotte et associés, de MM.

L est transféré de nouveau à l'institut Gustave Roussy.

G fait valoir que, d'une part, l'installation de grandes lucarnes au dernier étage sur cour et d'une verrière au R+1 méconnaît l'obligation de " chercher à reconstituer l'aspect d'origine ou améliorer

de voyages ou de séjours ; Attendu que Mme X... s'est blessée en faisant une chute dans l'escalier de l'hôtel où elle était hébergée, lors d'un séjour organisé en Andorre par la société Tourisme Verney

de Cancérologie Gustave Roussy de lui communiquer l’entier dossier de M.

18ème Chambre, section D ARRET DU 26 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Colette X... ... représentée par Maître HENRY, avocat au barreau de Paris (P99) 2 ) INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

L... domiciliée 52 Grande Rue à Rouy le Grand (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB n°30 située Au Bois de Rouy, appartenant à : Mme O...

Par jugement du 21 février 2007, le tribunal de commerce de Charleville- Mézières a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Roumy Auto Location, avec une période d'observation

Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 11] Société BUREAU VERITAS [Adresse 7] [Localité 10] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Karine ROUBY

, à la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, à la communauté d'agglomération Seine Eure, à la société Orange Normandie, à la société Setec ISM, à la société Safege, au groupement Rouby-Lassarat

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Verney-carron. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY, représentée par son

/ bardage, et il était décidé de mettre en oeuvre un système d'habillage par bavette du bas de la verrière destiné à évacuer vers l'extérieur toutes les eaux de drainage de la verrière avant qu'elles

Mme B C épouse A, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy

Requête de l'Institut Gustave Roussy tendant à : 1° l'annulation du jugement du 27 octobre 1980 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AMIGNY ROUY, représentée par son maire ; la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY demande au Conseil

dénoncés par la partie civile ; que, dans sa plainte, Michel X... dénonçait le vol des objets suivants au domicile de son père :- un vase en forme d'urne en faïence bleu et blanc, seul souvenir restant du vénéré

[W] [O] né le 28 Avril 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Guillemette VERNET, avocat au

Mme R... a fait pratiquer plusieurs saisies de droits d'associé et de valeurs mobilières, dont une portant sur les parts sociales détenues par M. et Mme F... dans la SCI de la Vernède (la SCI). 3.