Dossier 14/09409 joint Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/00269 APPELANTES : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

X... et la SARL FILATURE DE ROUGNAT ne pouvant être contesté ; que par suite, les demandes de M.

B... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne). Vu les autres pièces du dossier.

D..., représenté par Me Roufiat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er octobre 2025 par lesquels le

B C A, représenté par Me Sidonie Roufiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d'admission exceptionnelle au

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement foncier rural des Rougeats

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 EURL SOCIETE SPORT DISTRIBUTION ROUFFIAC

forme et non pas de la date à laquelle ce relevé a été établi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que Christovao X... faisait valoir la vitesse excessive à laquelle roulait

pour éviter le cyclomoteur qui a subitement tourné à gauche sans qu'il ait averti préalablement de cette manoeuvre par geste ou clignotant ; que Melle Z... qui sortait de la même rue que Casim X... roulait

B A, représenté par Me Roufiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Y... conduisait en état d'imprégnation alcoolique caractérisée par la présence de 1,08 g d'alcool par litre de sang ; qu'il ressort des témoignages des passagers des deux véhicules que Thierry Y... roulait

avait dépassé une file de véhicules qui «roulait au pas», qu'il s'était, à cette occasion, déporté sur une troisième voie de gauche, qu'il roulait en sens inverse, qu'il avait, pour ce faire, traversé

Article 2 : La requête présentée par la commune de Roffiac devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

, reboucher les fissures du Roubian, déposer le doublage en fond de bloc sanitaire au niveau de l'angle sud/est du Roubian et une fois ces travaux réalisés, reprendre l'étude en cours * rétablir le chauffage

contravention d'excès de vitesse en agglomération et l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; " aux motifs que les gendarmes, qui opéraient un contrôle de vitesse, ont constaté que le prévenu roulait

Y... roulait à une vitesse supérieure à celle autorisée ; dans ces conditions la contravention visée par la poursuite n'est pas constituée.

tourner à droite (direction Besançon) mais plutôt qu'il allait tout droit" ; que E..., passager avant droit du véhicule, précisait pour sa part que G... a franchi l'intersection au rouge et qu'il roulait

simultanée résulte d'ailleurs des déclarations des différents protagonistes ; que le choc à l'arrière gauche du véhicule d'Adel Z... a été causé par Yannick C..., qui selon Amdouni, passager d'Adel Z... roulait