COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/441 Rôle N° 12/04328 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [X] [G]

] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Béatrice

et de l'avenue robert schuman et ceux de la caméra qui se trouve à l'angle de l'avenue gaston berger et de la rue Paul Guigou à Aix en Provence qu'il a sollicités le 3 avril 2022; 2°) d'enjoindre au

La société SUR LA ROUTE réplique que la société HELLY HANSEN FRANCE n'a pas qualité à agir à défaut de preuve d'un quelconque droit de création sur le modèle en question.

BEE ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CASTRES Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Requête n o 4052/06 La requérante, M me Béatrice Mazzocchi, est une ressortissante française, née en 1964 et résidant à Caen. 13.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 APPELANTES : Me [S] [D]-[E] Mandataire liquidateur de SARL SERMOLYON [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE représenté par Me Béatrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme D A épouse E, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle

Marseille et Montpellier ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la convention de Berne

rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/00732 Copies exécutoires délivrées à : Me Léopold HELLER Me Frédérique ROUSSEL

[Localité 2] représenté par Me Jorge MONTEIRO de la SELARL D'AVOCATS JORGE MONTEIRO & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2023 Présidée par Béatrice

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

lui verser la somme de 23 720 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la Convention de Berne

[M] [W] [O] [Adresse 1] [Localité 6] assistés de Maître Christine ROUSSEL SIMONIN de la SELARL DIAJURIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : CLERMONT

au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice

SARL FRANC COMTOISE D'ELECTRICITE (SFCE) dont le siège social est : Lieudit Sous la Praye RN 5 39300 CHAMPAGNOLE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître ROUSSAT APPELANTE --------

sécurité et de la bande de terrain inconstructible de 50 mètres, il est propriétaire de la parcelle concernée en limite et fond de terrain et le solde de la parcelle est une prairie, comprenant une bergerie