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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402584_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
scolarisation, le 18 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408908_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Or, en se bornant à énoncer sa situation de mineur isolé, la date de la rentrée scolaire, à invoquer la violation de son droit à la scolarisation prévu par le droit international et le droit interne, l'impératif
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6626a9d71329eb3db7c2559f
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] [L], âgé de 13 ans, est scolarisé en classe de 5ème au collège.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204480_20220826
26 août 2022
26 août 2022
à domicile pour certains des enfants et d'une scolarisation au sein d'un établissement scolaire pour d'autres, a pour conséquence de bouleverser l'équilibre familial et de porter une atteinte disproportionnée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308409_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
et à l'aide humaine à sa scolarité, laquelle relève des mesures propres à assurer son insertion scolaire incluant l'intervention d'un auxiliaire de vie scolaire, relèvent de la compétence du juge judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312620_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée empêche l'enfant C de rejoindre la France en vue d'y être scolarisé, alors que la rentrée scolaire est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200101_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le jeune B F a été scolarisé au lycée Paul Gauguin, en seconde, au titre de l'année scolaire 2019-2020, puis en première en 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606279_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, au motif que la scolarisation de l’enfant « nécessite l’aide d’une personne pour répondre à son besoin d’un accompagnement soutenu et continu ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2403592_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le visa de long séjour en qualité de mineur à scolariser a pour objet de permettre à un mineur étranger, dont la famille réside à l’étranger, d’être scolarisé en France.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506091_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le jeune A B, né en juin 2011, scolarisé en dernier lieu en classe de Cinquième au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire au collège " François Rabelais " de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2502879_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
soit aménagée en milieu scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506907_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C D, née le 27 décembre 2017, est scolarisée au titre de l'année scolaire 2024-2025 en classe élémentaire première année au sein de l'école élémentaire Paul Bert de Lagny-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308790_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de scolariser M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208966_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.
Source officiellePOLE SOCIAL
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21 mai 2026
21 mai 2026
Les deux versements d’allocation de rentrée scolaire 2021 et 2022 qu’il a perçu constituent « une année blanche » car il n’a pas perçu l’allocation de rentrée scolaire de l’année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501090_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
qui avait été convenu dans le cadre de la mise en place du parcours de scolarisation de leur fils.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600342_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Toutefois, la requérante ne justifie pas que ces lettres, dépourvues de date certaine, aient été expédiées à leur destinataire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408905_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
/La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512609_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., qui, âgé de neuf ans, est scolarisé en classe ULIS à l’école Berty Albrecht à Fresnes pour l’année scolaire 2025-2026 et présente une situation de handicap, s’est vu attribuer l’aide humaine individuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sa demande de scolarisation, réceptionnée le 10 janvier 2023, n'a pas abouti.
Source officiellePage 11 sur 2250