AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiteries du Pont de Sauldre, dont le siège est ..., en cassation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS

B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.

Gilles D..., maréchal des logis etlou Patrick K..., gendarme, en poste pour les deux premiers à la brigade de recherches de gendarmerie d'Avignon et pour les deux suivants à la brigade territoriale du Pontet

Y... s'est porté caution solidaire, envers la Caisse de crédit mutuel Océan (la banque), des engagements contractés par la Société avrillaise de carrosserie et réparations automobiles (la SACRA); qu'à

sécurité et des conditions de travail existant dans l'entreprise "Bouygues" ; "et aux motifs non contraires des premiers juges que la société Bouygues emploie environ 200 personnes à son dépôt des Sablons

MIR 306, réparée le 30 septembre 1990 était affectée à l'outillage atelier désignation qui diffère de celle qui figure sur la facture de la ponceuse MECANAIR 361 du 31 octobre 1990 qui elle, concerne

gendarmes, confirmés par la victime ; que le prévenu a admis que, lorsque celle-ci avait atteint 17 ans, ses caresses avaient changé ; qu'il a déclaré avoir eu des relations sexuelles complètes avec Sabrina

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sapian, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

L'ensemble routier ayant heurté un pont routier, trop bas pour permettre le passage des conteneurs chargés, le GIE et ses assureurs, les sociétés Helvetia et Generali IARD, ont assigné la société UAT et

de jeu ; qu'il s'en est suivi une violente bagarre impliquant plusieurs joueurs des deux équipes ; qu'il n'est pas discuté que la responsabilité de ce pugilat incombe aux joueurs de l'équipe du Pontet

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Sabla, société en nom collectif, dont le siège

(Mayenne), ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Sabrina, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Salman X..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de M. Bandar Z...

Sabrina, contre l'arrêt n° 386 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre la seconde du chef d'association de malfaiteurs

Sabron et du greffier : Mme Saley ; "alors qu'il est de principe général et d'ordre public que les magistrats du siège délibèrent en secret, hors la présence de toute autre personne et notamment du greffier

Raynaud et Mme Salvan-Bayle, conseillers, en présence du ministère public, et, lors du prononcé, de M.

se situant plutôt vers le début du sinistre puisque les pompiers n'étaient pas encore arrivés, et dans un deuxième temps, environ une demi-heure après l'arrivée des services de police ; que, selon Sabrina