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342 274 résultats pour « Salau CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

par le salarié lui-même dans ses écritures, que le décompte des heures produit par le salarié ne correspond pas à la réalité exacte des heures de travail réalisées.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579985

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Elle considère que le rapport SYNDEX produit par la salariée ne constitue pas une pièce probante, que les salariés cités nominativement, auxquels Madame F...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le salarié a fait valoir ses droits à la retraite le 31 mars 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00549

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

L'inspecteur du travail, saisi par la salariée, a relevé par courrier du 28 décembre 2016 que les salariés de l'équipe présentaient une inquiétude réelle, que dans ces conditions, il semblait improbable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00788

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Il résulte du dernier des textes susvisés que tout acte pris à l'encontre d'un salarié en méconnaissance de la prohibition des discriminations en raison des convictions religieuses est nul. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01233

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

eux ; que, par ailleurs, elles ont communiqué aux membres du comité la liste des sites sur lesquels des salariés sont affectés en mission, le nombre de salariés sur chaque site et l'adresse électronique

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe360b2355b6964709a

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Pour confirmation et débouté de la salariée à ce titre, l'Association Intercommunale de Maisons de Retraite fait essentiellement plaider qu'à partir du moment où elle a saisi le Pôle social du tribunal

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e78ac4d6bf348608f0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il fait plaider que le licenciement était disproportionné au degré de gravité des faits et qu'il était motivé par sa qualité d'ancien salarié protégé dont le mandat venait d'expirer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01806

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

la salariée dans l'entreprise – le 23 juillet 2008 – date qui n'était pas contestée, mais sans tenir compte de la durée correspondant au délai-congé, peu important que le salariée ne l'ait pas exécuté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9625d24be504d62dd32b7

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

À propos de la prime de panier, dont le salarié a été débouté par le premier juge, la société ONET fait valoir que le site de Cadarache se trouve isolé et éloigné du domicile des salariés, ce qui rend

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Pour faire face à cette situation, nous devons envisager la baisse de nos charges salariales en réduisant la durée de travail de deux salariés à temps plein dont vous-même.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

informé individuellement les salariés de la programmation indicative de la durée du travail annualisée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66cc

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

de ses demandes - déboutait la sarl Ferrières Thermelec de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamnait le salarié à payer à la société la somme de 500 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Il appartient au salarié de rapporter la preuve de la fraude qu'il invoque.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A la suite de la perte d'un marché, la société VIP Sécurité a dû envisager une nouvelle affectation pour ses salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc5fa5969a7c837dcbff8d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Cette attitude est celle d'un salarié trichant sur les horaires d'intervention.

Source officielle