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44 292 résultats pour « Samec-Lucciani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100483

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Hazan, avocat de Mme A..., l'avis de MmeMathorez-Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 février 2017), que Lucien

Source officielle

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CC

cr

61372607cd5801467742262e

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

l'accusation de complicité d'homicide volontaire commis avec préméditation ; "au motif qu'à l'issue de l'information, il apparaissait qu'Henri X... aurait été assassiné à la demande de Gérard Z... par Lucien

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc51

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000049_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2020 et 18 janvier 2021, la SCI Chiosaccio et la SARL Résidence hôtelière San Lucianu, représentées par la SCP Coulombié

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d43a

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Lucien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740788c

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Lucien Z..., maréchal des logis chef, sans constater qu'il était officier de police judiciaire, l'ordonnance attaquée a méconnu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ainsi que l'article 16

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420408

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

avait contactés en Italie et leur avait donné rendez-vous pour la livraison dans un parking ; que Bartolo Allasia a déclaré avoir acquis la salle à manger et les vases Gallé auprès d un antiquaire de Lucciana

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740091e

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio, dont le siège est Hôtel San Luciano

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400383

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Lucien X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de Mme Marie-Georges Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410541

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 01-60.147 formé par la société Samc, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Lucien Y

61372616cd58014677422db0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

CHARPEY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui a notamment déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Lucien

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8aa

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Luciano, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries en bande organisée, tentatives

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

- Lieudit Brancale 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS STANDARD TEXTILE prise en

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8b

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 10 Mars 1971 à Bastia (20200) ... ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93093

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

née le 09 Avril 1966 à AVRANCHES (50000) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL AUTO SERVICE MORDICONI prise en la personne de son

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410e00

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

redessement judiciaire le 8 mars 1991, a interrompu les travaux avant leur achèvement, a été assignée en paiement sur le fondement de l'action directe par le sous-traitant de cette dernière, la société Sames

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CC

cr

613725e5cd580146774215ca

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

représenter l'après-midi à 14 heures 30 (procès-verbal, page 6, alinéas 2 et 3) ; que, cependant, il résulte du même procès-verbal que, dans la matinée du 17 novembre 1999, plusieurs témoins, dont Lucien

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100165

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2019), le 10 décembre 2008, par l'intermédiaire de la Société anonyme de transactions et courtage, SATEC (le courtier), la société civile immobilière du Louvre a souscrit

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CC

civ3

61372270cd580146773fd000

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

exercice, demeurant audit siège, 4 / de la société SOCOTEC, dont le siège est à Paris (14e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5 / la société SADEC

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