par : - X...Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a prononcé

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

[N], sur le plateau du Samu social en charge de recevoir les appels du ''115'', ont eu une ''violente altercation'' au cours de laquelle M.

se prononcer dans un délai de trois mois courant à compter de la date d'expiration du titre ayant été prolongé de plein droit, une décision par laquelle elle statue sur le bien-fondé du maintien en détention

L'ONIAM a par courrier du 3 avril 2017 présenté à Madame [N] une proposition d'indemnisation partielle.

non-garantie soulevée par la compagnie d'assurances AXA Corporate Solutions et dit que la compagnie d'assurances AXA Corporate Solutions doit garantir les prévenus de toutes les condamnations civiles prononcées

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Patrick X..., pris de

Par acte d'huissier en date du 23 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la [Adresse 4] située [Adresse 3] à SARCELLES, représenté par son syndic la S.A.R.L.

août et octobre 1991; tous les deux contenaient en chaque page leurs paraphes ou signatures; dans l'un et l'autre cas ils ont écrit de leur main en dernière page un engagement de caution de la société SAME

société Cochery, alors que celle-ci n'était pas la moins disante ; que s'agissant de la rue du 8 mai, le procès-verbal des opérations d'ouverture des plis de l'appel d'offres faisait état des propositions

Le 06 février 2024, il a été décidé de faire appel au SAMU qui a transporté Monsieur [D] [O], inconscient, au CHU de [Localité 2].

[E] [I], agissant à titre personnel, et la société HFP, ont interjeté appel, selon la procédure à jour fixe, d'un jugement assorti de l'exécution provisoire ayant prononcé la dissolution de la société

En défense, [S] [I] a sollicité le rejet des demandes du syndicat des copropriétaires et demandé que soit prononcé la nullité du rapport d'expertise judiciaire.

d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et a prononcé

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2000, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 27 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La

ainsi qu'un appartement en Espagne ; qu'à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 1988 attribuant à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, un jugement du 6 juillet 1990 a prononcé