d'administrateur de la personne et des biens de son fils mineur Mathieu, 2°/ Mme Ginette X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie A..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ Mlle Sandrine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sagorin Marie-Claire, née Bournot, institutrice, demeurant "Le Touhary", La Harmoye (Côtes-d'armor

Sandrine GACHET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 1er Décembre 2022, Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 26 Janvier 2023, Assisté de Sandrine

19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

L] et [J] [G] [C] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, juge Mme Caroline FICHET, juge assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine

Copies : Dossier [N] [L] Etablissement [8] [Localité 12] la SELASU [10] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF

ANGER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 25 février 2019 présentée par la SCP Rousseau et Tapie pour le compte de Mme Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant Brie à Saverdun (Ariège), en cassation d'un jugement

société Bruno Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mlle Sandrine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre

Sandrine à lui verser la somme de 326 € correspondant aux frais de vétérinaire (292 €) et de laboratoire (68 €), la somme de 122 € au titre des frais de vaccins des 8 décembre 2015 et 16 janvier 2016,

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf

Mme A... et la condamne payer à Mme Y...la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf

Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 09 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le neuf